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Communiqué 02.03.2011
02.03.2011
Autor: ASAC

CannaBioland

Fribourg champion suisse - Neuf fois au Tribunal Fédéral pour frs. 1000.-- d’amende

 

Le record était détenu par une société financière tessinoise des années huitante passées: le Tribunal Fédéral était intervenu six fois dans une affaire qui a duré onze ans.

 

Record battu largement il y a une semaine par le canton de Fribourg: Le Tribunal Fédéral informe que le Ministère public (MP) a déposé un recours dans l’affaire CannaBioland, dossier judiciaire qui dure depuis 1994, avec la participation de six juges d’instruction, neuf substituts de procureur, six juges de première instance, 24 juges assesseurs, douze juges cantonaux et 102 classeurs fédéraux.

 

Emmené par le jeune et dynamique Fabien Gasser (36), fraîchement élu nouveau procureur général du canton de Fribourg, le ministère public (MP) a posé des priorités pour la sécurité publique et la lutte contre la délinquance. Il s’oppose ainsi à la dernière décision en date du Tribunal cantonal qui a amendé de mille francs et dédommagé, pour retard de justice, avec cinq mille francs l’accusé Jean-Pierre E. (62), outre de le condamner à onze mois de privation de liberté avec sursis.

 

La conduite du dossier CannaBioland est confiée au procureur Laurent Mosquitoni (41), poids lourd de la justice fribourgeoise. Issu de l’immigration nord-italienne, devenu chef du groupe PS au Conseil général de la Ville de Fribourg, il représentera le canton de Fribourg devant le Tribunal Fédéral. Le procureur Moschitoni est confiant de faire mouche: il soutiendra que le chanvre traditionnel des Suisses* est en réalité un stupéfiant caché sous forme de plante.

 

Fribourg: Record suisse pour le tribunal cantonal: 32 recours rejetés en dix mois

 

ASAC

 

* sativa non-indica, dioïque; code fédéral et payement directs de frs. 1'600.--/ha jusqu’en 2007

 


  

Pour plus d’information: cliquer ‚CannaBioland’

 


 


L'ASAC soutient la culture et la consommation du chanvre agro-industriel indigène (sativa, alias chanvre paysan).
L'ASAC ne soutient ni le chanvre indien (alias 'marijuana'), ni la préparation de résine (alias 'haschisch').






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