Communiqué du 04.12.1997

Publié par : ASAC.





Impensable abus de pouvoir d’un juge d’instruction: Un jeune Vaudois est inscrit contre son gré au casier judiciaire, alors qu’il n’est pas condamné
Le juge d’instruction (JI), pour ce faire, a froidement commis un grave faux dans les titres


Un jeune Vaudois avait été condamné par le JI Philippe MEDICO à payer la somme incroyable de Frs 2’300.– pour avoir fumé un joint.


La condamnation s’est faite pour “violation grave des règles de la circulation routière”, alors que le jeune Vaudois ne conduisait même pas.


Le jeune a fait opposition. En cas d’opposition une ordonnance pénale de juge d’instruction est automatiquement annulée. Ce nonobstant, le JI écrit au jeune que son opposition n’était pas valable (sic). Sachant que le jeune n’avait pas de connaissances juridiques, le JI l’a ensuite inscrit comme “condamné” au casier judiciaire.


Plainte pénale pour abus d’autorité, faux dans les titres et induction de la justice en erreur (resp. art 312, 317 & 304 Code pénal suisse).


Le procureur du Valais central a confié l’enquête pénale au procureur du Bas-Valais, par courrier du 12 courant.


L’ASAC rend public ce qui suit : le JI Ph. MEDICO est connu de l’association ASAC pour son comportement qui dépasse toutes les bornes du droit et de la morale. Ce JI se caractérise par son ardeur sadique sur les petits et les jeunes. Il n’en est pas à son premier abus d’autorité et de faux dans les titres. Le présent cas est le seul duquel l’ASAC a les preuves formelles.


Le Tribunal cantonal, comme autorité de surveillance, est saisi du cas. En application de la loi ce JI prévaricateur devrait être suspendu immédiatement de sa charge, jusqu’à droit jugé. Il est malheureusement toujours en poste.


 



Annexes : Copie 2 courriers (d’autres pièces sur demande)