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Publié par : Le Comité.





Mardi 13 septembre 1994, à l’Hôtel de Ville de Cernier, le Tribunal de police tiendra audience, à 8h30.


Débats et jugement après cassation


La cour de cassation pénale (Présidente : mme Geneviève Fiala) avait, le 19 mai 1994, admis un pourvoi et cassé le jugement entrepris par le Tribunal de police de la Chaux-de-Fonds (Président : M. Yves Fiorellino): l’accusée, une amie du chanvre, avait été interdite de parole et le “jugement” expédié en 4,5 minutes (…). (*)


Rappelons qu’il s’agissait de 0.3grammes de préparation sèche de chanvre et que le procureur demande 7 jours d’arrêts pour cette quantité minime.


L’Association suisse des Amis du Chanvre (ASAC) proteste contre les caricatures de procès auxquels se livrent et le Ministère public et certains tribunaux de districts neuchâtelois quand il s’agit de chanvre. Le canton de Neuchâtel se trouve, ensemble avec les deux autres cantons romands et producteurs de drogue légale (VS & VD), de loin à la tête des autres cantons pour ce qui est de la répression contre les amis du chanvre et de la clémence contre les criminels drogués à l’alcool.


 


Cc: M. Thierry Béguin, procureur général


         Tribunal cantonal


         Département de police


(*) voir “Impartial” du 11.2 et 18.6.1994