Lettre aux membres du 3 avril 1998

Publié par : ASAC.

Chers amis, chères amies du chanvre


Voilà, c’est tout bon! André Fürst – notre membre de Morat déjà acquitté par le Tribunal fédéral, vient de l’être une deuxième fois par le Tribunal de police de Fribourg! … Bientôt ce sera le troisième acquittement: Le Tribunal cantonal de Fribourg dira alors que c’est effectivement à tort que le permis de conduire de A.F. avait été confisqué.


Trois belles victoires donc, propres en ordre; trois acquittements pour une seule et même affaire … qui dit mieux? Et tout cela au moyen de petites trois pages où notre membre avait tout simplement recopié les conseils juridiques de l’ASAC: “Que dire, que faire si on m’accuse d’avoir conduit sous l’effet de stupéfiants quand il ne s’agit que de chanvre naturel?”


Précédant A. Fürst un autre membre de l’ASAC est acquitté sur trois points d’accusation (culture de chanvre naturel consommation sur une année et possession de semence). Résultat pratique: 50.- frs d’amende au lieu de 400.- frs.


Avoir la paix et faire de jolis sous avec le chanvre, n’est-ce pas le rêve de chaque ami/e du chanvre? Qui veut cela, fera comme suit: Connaître la loi suisse sur le chanvre, l’accepter et l’appliquer. Pour cela il est nécessaire, bien sûr, d’y consacrer quelques heures d’étude, n’est-ce pas?


Mais est-ce déjà suffisant pour réussir? Non, car il faut encore savoir avec quel chanvre travailler. Tous les chanvres se valent-ils? Non: car seul le chanvre naturel est véritable- ment protégé par la loi suisse. Comment cela? C’est tout simple: La Constitution suisse (article 31) garantit la liberté du commerce et de l’industrie sur tout le territoire de la Confédération – sous réserve de dispositions restrictives contenues dans une loi fédérale.Tout un chacun peut cultiver et vendre toute plante qui lui convient, sauf si, quelque part dans une loi fédérale, il y a des restrictions ou des interdictions quant à cette plante.Or, l’article 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) (version italienne) mentionne non pas le chanvre indigène (sativa), sinon le chanvre indien (canapa indiana).


La culture du chanvre, la fabrication et la vente de chanvre et d’article de chanvre indigè-ne sont libres selon la Constitution, mais il y a quelques restrictions imposées par une loi fédérale: la LfStup en son article 8 interdit la culture du chanvre quand elle sert à la production commerciale de soit-disant stupéfiants, savoir: extrait, teinture, préparation sèche (alias ‘haschisch’) et liquide (alias huile de résine).


Qu’en est-il du chanvre non naturel, de ce chanvre artificiel, appelé ‘marihuana’?


Ces plantes qui grandissent sous lumière artificielle, poussées à l’engrais chimique pour obtenir des taux de THC tels que la nature n’en produit pas naturellement, est-ce du chanvre protégé par la Constitution? Eh bien, c’est ‘non’.


Pourquoi et comment la marihuana a le statut juridique de ‘stupéfiant’ au sens de la loi- et pourquoi il vaut mieux ne pas y toucher – c’est ce que vous découvrirez dans la prochaine lettre.


N’oubliez pas: La paix, la satisfaction et les sous ne sont garantis qu’avec le seul chanvre indigène et naturel!


ASAC