Communiqué du 02.08.1998

Publié par : ASAC.




Conduite automobile et consommation de chanvre ne sont pas incompatibles

Recours au Tribunal administratif: Changement de politique au Service des automobiles vaudois


Le Service vaudois des automobiles a mis fin à sa pratique illégale de confisquer automatiquement le permis de conduire en cas de consommation de chanvre et de subordonner le droit de conduire à un contrôle d’abstinence.


Un automobiliste – membre de l’ASAC – s’était vu retirer son permis de conduire pour avoir consommé du chanvre, hors circulation routière. La remise au bénéfice du droit de conduire était subordonnée à la présentation d’un certificat médical attestant de l’abstinence de toute consommation de produits stupéfiants et de l’aptitude à conduire en toute sécurité et sans réserve des véhicules automobiles. L’intéressé a fait recours, arguant du fait que le chanvre n’était pas un produit toxicomanogène au sens de la Loi sur la circulation routière(LCR) et que seul les produits toxicomanogènes (engendrant la dépendance pouvaient fonder un retrait de sûreté et l’obligation d’abstinence de consommation pour récupérer le permis de conduire. En effet, qui ne consomme pas de produits toxicomanogènes n’a plus, selon la loi en vigueur, à faire preuve d’abstinence. Le Service des automobiles vaudois, au contraire concluait jusqu’à récemment que la simple consommation de chanvre, même très occasionnelle, équivalait à de la dépendance. Cette pratique est aujourd’hui abandonnée: avant que le Tribunal administratif ne statue, le Service des automobiles a en effet donné raison au recourant, lui rendant son permis sans condition. Selon M. Luc Mouron juriste au Service vaudois des automobiles, contacté par l’ASAC “La politique vaudoise a été révisée en profondeur.- Le chanvre n’est plus considéré comme un danger pour la circulation routière, obligeant à un retrait immédiat et à un contrôle d’abstinence”.


L’ASAC se félicite de ce changement de pratique induit par l’un de ses membres, et espère que le canton de Vaud sera suivi par les autres cantons, exclusivement romands, qui procèdent encore et que la LCR ne permet pas – à des retraits de permis en cas de consommation de chanvre.