Communiqué du 29.09.1998

Publié par : ASAC.







Le thé au chanvre naturel et les plantes de chanvre indigène
sont légaux


A nouveau un acquittement à Fribourg


L’été 1997, un Tessinois avait acquis auprès de CannaBio-Vertieb, l’organisateur de CannaBioland, deux plantes de chanvre indigène ainsi que cinq sachets de thé de chanvre naturel.


Un juge d’instruction avait alors condamné le Tessinois à trois jours d’emprisonnement et Frs 700.– d’amende pour infraction à la loi fédérale des stupéfiants. Le Tessinois, membre de l’ASAC, a fait recours contre cette condamnation, exposant qu’il avait acquis les plantes et le thé pour des raisons thérapeutiques.


Le tribunal du district de la Singine vient maintenant de libérer le Tessinois de toute culpabilité et toute peine. Les sachets de thé lui ont été rendus et les frais de la cause mises à charge de l’Etat.


Cet acquittement est déjà le troisième qui est rendu par le tribunal fribourgeois dans une affaire de vente de thé au chanvre indigène. L’accusé avait soutenu avoir acquis la marchandise pour de l’automédication: cela lui permettait de réduise sa dépendance à la nicotine.


En Suisse, chacun peut produire ses propres médicaments si son état de santé le justifie (droit à l’automédication). il n’est en conséquence pas interdit de fabriquer pour son propre usage, des médicaments naturels à base de chanvre indigène (droit à l’automédication) ou de consommer le chanvre naturel tel quel, si cela est bénéfique à l’état de santé.


Procès de quatre plantons de chanvre indigène au tribunal de district Lausanne, le 30.9.1998 à 9h00.


Un procès s’ouvre à Lausanne concernant la vente de plantons de chanvre indigène cultivés à Prangins par un agriculteur et capitaine des pompiers de la commune. Ces plantons avaient été mis en vente au marché public de Lausanne en 1995. Quatre plantons avaient été séquestrés par un juge d’instruction et remis à la station agricole fédérale de Changin pour leur faire atteindre la maturité nécessaire à une analyse de THC, effectuée par l’Institut de médecine légale de l’Université de Lausanne.


Au procès, il y aura les témoignages d’un professeur de pneumologie au CHUV, du directeur d’un office fédéral et d’un responsable du Musée en plein air de Ballenberg. L’un des inculpés est l’avocat Jean-Pierre EGGER, initiateur du retour de la culture du chanvre indigène et fondateur de CannaBioland. L’instruction du dossier a duré plus de trois ans.