Communiqué du 25.01.1999

Publié par : ASAC.

Scandale judiciaire à Genève : rétention de preuve d’innocence


Un commerçant de chanvre agricole incarcéré à tort pendant 20 jours


Un juge d’instruction  genevois a volontairement fait silence sur un document qui lave de tout soupçon un commerçant de chanvre agricole. Le procès sur cette affaire se tient mardi 26 janvier 1999 à 14h15 au Tribunal de police de Genève.


La “Cave à Chanvre”, premier magasin de Genève à faire le commerce de chanvre agricole suisse à bas taux de THC, ouvrit ses portes en mars 1996, dotée d’une subvention de Frs 8’700.– accordée par la Ville de Genève. Une étude de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), adressée au juge d’instruction S. Esposito, certifiait que le chanvre vendu à la “Cave à Chanvre” avait une trop faible teneur en THC pour conduire avec certitude à un effet psychoactif, donc que ce chanvre agricole indigène certifié inoffensif – (1,5%THC) – par l’OFSP.


Il semble que le juge d’instruction ait agi sous pression de la police genevoise, laquelle s’oppose à tout commerce de chanvre quel qu’il soit. En effet, le chef de la police cantonale genevoise, Laurent Walpen, écrivait à un des avocats de la “Cave à Chanvre” que “le commerce de chanvre est absolument interdit, peu importe le taux de THC”. Cela est évidemment faux, car la culture et le commerce du chanvre agricole suisse, à bas taux de THC, est libre.


L’ASAC constate que, défiant la loi en vigueur, la police genevoise, aidée d’une poignée de juges d’instruction et de substituts, s’attaque au chanvre agricole et tache de le faire passer pour de la marijuana.


NB: Copie de la lettre de l’OFSP peut être obtenue auprès de l’Association Suisse des Amis du Chanvre (ASAC)


 

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