Communiqué du 29.09.1999

Publié par : ASAC.

ARGOVIE: “La vente de sachets odoriférants est légale”


LA POLICE REDONNE A LA VENTE DES SACHETS CONFISQUES


“Considérant qu’un commerce de Wohlen vend de soi-disant sachets odorifères, lesquels contiennent du chanvre, et vu que des gens achetaient de ces sachets pour en consommer sous forme de cigarettes, la préfecture de Bremgarten a décidé d’effectuer une perquisition dans le magasin incriminé.


Un certain nombre de tels sachets ont été emportés à l’occasion de cette perquisition. Enquête faite par la suite à la préfecture, il a été constaté que la vente des sachets est légale” (Rapport police cantonale du 2.6.1997)


Les sachets étaient remplis avec du chanvre indigène et agricole, non pas avec du chanvre indien. La LfStup ne mentionne que le chanvre indigène (canapa indiana), non pas le chanvre suisse agricole.