Communiqué du 24.11.1999

Publié par : ASAC.

TRIBUNAL FÉDÉRAL: ARRÊT TRÈS DISCUTABLE SEQUESTRE DE GRAINES DE CHANVRE


Le récent arrêt de la Cour de cassation pénale considérant que les graines de chanvre sont des objets qui compromettent la sécurité publique, la morale ou l’ordre public est incompréhensible: en effet, la graine de chanvre est, selon la loi, un médicament inoffensif !


La législation sur les médicaments est du ressort des cantons, qui ont délégué leur compétence à l’Office intercantonal de contrôle des médicaments (OICM). La graine de chanvre est une drogue mentionnée sur la liste E des drogues de l’OICM et peut en tant que telle être vendue librement dans tous les commerces. Les drogues de la liste E sont lénitifs à qui l’OICM a attribuée une action bienfaisante sur la santé (voir annexe).


La liste E ne contient aucun objet compromettant la sécurité, la morale ou l’ordre public.


Le profond égarement de la Cour de cassation pénale dans les affaires reliées au chanvre est devenu pathétique. La dérive concernant les graines de chanvre fait suite à d’autres décisions juridiques et renforce la thèse du correspondant extérieur rédigeant les arrêts que signent les juges fédéraux les yeux fermés.


Séquestrer des graines de chanvres parce qu’elles peuvent servir à la production de stupéfiants (sic!), revient à séquestrer, dans un pays musulman, des pépins de cerises sous prétexte qu’ils peuvent servir à la production de kirsch. Allah, pardonne-leur, car ils ne savent pas ce qu’ils font !

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