Lettre aux membres du 12 janvier 2000

Publié par : ASAC.

A nos chers membres


Chers amis et amies du chanvre


Il y a fort longtemps que vous n’avez pas eu de nouvelles de votre association. Un surplus de travail en est-il la cause? Non – un surplus de succès : Les succès s’enchaînent à un rythme tel que nous n’avons pas le temps de tout rapporter. A titre d’exemple et en annexe, deux documents très importants : Le jugement du Tribunal suprême de la principauté du Liechtenstein (FL) et un vade-mecum sur le chanvre et la loi suisse (le jugement du F.L. est en langue allemande, non traduit).


Le jugement du Liechtenstein se lit comme un roman policier en trois chapitres. 1ère instance : coupables à 100%, nos deux membres de l’ASAC… 2ème instance : non-lieu à 50% et 3ème et dernière instance, enfin: libéré à 100% de toute peine, avocat remboursé et la marchandise rendue aux ex-accusés. La culture du chanvre indigène est déclarée (à l’instar de ce qui est écrit noir sur blanc dans la LfStup) libre et légale, quand le chanvre sert à la production de coussins pour asthmatiques, de thé, de succédané de tabac, etc. Donc, exactement tout ce que l’ASAC proclame être libre et légal, depuis six ans déjà et qu’elle met en œuvre par le biais de CannaBioVertrieb, le bras commercial de votre association. Le FL et la Suisse forment depuis 1922 une union douanière et le tribunal suprême de FL est à pied d’égalité avec le tribunal suprême de Suisse, le Tribunal fédéral pour tout ce qui concerne la LfStup. En effet, le FL a adopté, depuis la création de l’union douanière, la même LfStup qu’ont les Suisses, virgule pour virgule. Ce qui est déclaré légal au FL l’est également à l’intérieur de toute l’union douanière, savoir tous les cantons helvétiques, et tout ce qui est produit légalement au FL peut être importé en Suisse sans aucune formalité. L’ASAC a donc atteint le but qu’elle s’était fixé juridiquement -non pas à Lausanne, comme prévu, mais au Liechtenstein, ce qui revient, juridiquement, au même : Cultiver du chanvre et le distribuer commercialement, de même que sa consommation directe, c’est libre en Suisse (et au FL), il n’est point besoin d’une autorisation, du moment qu’on en fait ni extraits, ni teintures (comme par ex. des préparations de résine (haschisch)ou de l’huile pour consommer) à titre commercial. Un point, c’est tout.


Ce que dit la loi à ce propos, eh bien, vous le lisez dans le vade-mecum.


Ce document représente une bonne contre-valeur de votre cotisation annuelle de membre de l’association. Vous y trouvez tout ce que votre association a appris ces dernières années sur le chanvre, sa culture, sa commercialisation et son rapport avec la LfStup. Les utilisateurs du vade-mecum tiennent éloignées tracasseries ou interventions des autorités et vivent en paix. Il a été fait à ce jour et par le biais de PASAC, et en plein de jour de surcroît, tout ce qui peut se faire, légalement, avec le chanvre en Suisse. Et c’est énormément beaucoup, de telle sorte que l’ASAC, via CannaBioVertrieb, a accumulé quelques millions de chiffre d’affaire et beaucoup de bénéfices – et que cela continue ainsi.


Si ce n’était pour cette scène horripilante, à ras le trottoir, que forment ces peu appétissantes personnes et leur «herbe» poussée sous lumière électrique, tout irait pour le meilleur des mondes pour le chanvre en Suisse.


Un grand coup de chapeau au canton d’Argovie, pourtant si américanisé en la question du chanvre (là-bas, il est interdit aux policiers de dire ‘chanvre’, non, ils doivent obligatoirement dire ‘marihuana’), pour l’absolution totale donnée à un producteur de thé au chanvre lié à 1’ASAC : “Le thé au chanvre naturel n’est pas un stupéfiant”. Une évidence pour l’utilisateur du vade-mecum, mais venant du Tribunal cantonal argovien, cela résonne comme une sonnerie de trompettes. Et lui faisant écho, voici tout récemment la décision du canton de Berne, entrée en force de chose jugée, comme quoi le thé au chanvre distribué par 1’ASAC aux malades de la sclérose en plaques est parfaitement légal : la marchandise est restituée, les frais mis à la charge de l’Etat et l’instruction pénale est arrêtée.


La justification et le but de l’ASAC sont la réhabilitation totale du chanvre. Ce but est désormais atteint : La réhabilitation est juridiquement un fait avéré et sanctionné par des décisions entrées en force de chose jugée. Si et en quelle mesure la société suisse va maintenant intégrer en son quotidien le chanvre et ses multiples applications, cela est une question qui sort du cadre de l’ASAC tel que fixé par les statuts de l’association, et dont la réponse revient à d’autres instances, hors de 1 ‘ASAC .


La conclusion s’impose que 1 ‘ASAC voit couronnés de succès les efforts entrepris. Le but statutairement fixé étant atteint, 1’ASAC n’a plus de légitimation et c’est la raison pour laquelle l’association se dissout. La dissolution a été présentée et acceptée lors de l’assemblée générale du mois de juin passé. Depuis lors, 1’ASAC n’accueille plus de nouveaux membres. La dissolution en soi est suspendue jusqu’au jour où l’association aura récupéré la caisse de CannaBioland, son champ-pilote à Litzistorf (FR). Il s’agit d’un montant de quelques centaines de milliers de francs qui reviennent à l’association et qui ont été détournés par le jardinier de Cannabioland, lequel, pour compléter le tableau, s’est de plus permis d’enregistrer à son nom l’emblème de l’ASAC, la ‘vache-à-feuille de chanvre'( … ). Le procès en restitution est en cours et c’est ainsi que, pour le moment, l’association reste constituée et continue à être active. Les membres reçoivent du courrier comme d’habitude. Le montant de la cotisation annuelle reste fixée à 100 francs.


Nos meilleurs voeux pour l’année 2000!


Le comité






 


BZ * MONTAG, 20. DEZEMBER 1999


STAATSANWALT


Keine Strafe für Hanf-Freunde


Der Verein Schweizer Hanf Freunde (VSHF) hat mit der Abgabe. von Hanf . an Patienten der Multiplen – Sklerose nicht unrechtmâssig gehandelt. Zu diesem Fazit ist die Staatsanwaltschaft III Bern-Mittelland gekommen. Sie hat beschlossen, keine Strafverfolgung gegen den Verein zu erôffnen. Der Verein hatte im juni anla’*sslich eines Vortrages in Bern Hanfproben an MS-Patienten abgegeben mit der Begründung, der Hanf lindere die Schmerzen. Dabei betonte der Verein der abgegebene Hanf