Communiqué du 26.01.2000

Publié par : ASAC.

TRIBUNAL DE LA BROYE: ACQUITTEMENT POUR UNE CULTURE DE CHANVRE
RAPPORTS DE POLICE CONTESTÉS


Parce qu’il avait à la maison une boîte contenant, selon le rapport de police, de la marijuana (chanvre indien), un couple staviacois s’est vu infliger par le juge d’instruction une peine de trois jours de prison et Frs 600.– d’amende et de frais pour possession de stupéfiants (100g).


Conseillé par l’ASAC, le couple a recouru contre l’ordonnance de condamnation et a été acquitté par le tribunal de la Broye.


Il s’agissait en fait tout simplement de chanvre indigène, ou de chanvre paysan, propagé par l’Association Suisse des Amis du Chanvre (ASAC). Un rapport de police est à l’origine de la condamnation, indiquant qu’il s’agissait de stupéfiants, de . me ce rapport constate faussement un fait ayant une portée juridique, il est l’objet d’une dénonciation pénale de l’ASAC pour faux, dirigée contre le chef de la police cantonale de Fribourg, M. Pierre Nydegger. La dénonciation se fonde sur l’observation que les policiers fribourgeois ont reçu consigne de toujours écrire “marijuana” quand il s’agit de chanvre, et que ceci a pour conséquence qu’un nombre considérable de personnes a été condamné à tort et continue à l’être, à Estavayer comme ailleurs dans le canton.


La dénonciation a été adressée au juge d’instruction spécial chargé d’une autre affaire concernant le chef de la police cantonale.
 

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