Communiqué du 11.01.2001

Publié par : ASAC.

















Lausanne – Le chanvre agricole suisse n’est pas egal à chanvre indien
Le tribunal correctionnel corrige le juge d’instruction cantonal


Fumer du chanvre agricole indigène suisse (1,7 % THC) “ne viole aucune norme de comportement écrite ou non écrite résultant de notre ordre juridique pris dans son ensemble”, affirment les trois juges du Tribunal correctionnel de Lausanne dans un jugement dont les considérants sont parvenus peu avant Noel 2000 aux accusés, ainsi libérés des chefs d’accusation d’infraction et de contravention la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup).


Mettant tous les frais de la cause à la charge de l’Etat, le Tribunal correctionnel constate que le chanvre spécifié à l’art.1er LStup n’est pas le chanvre agricole (sativa), mais uniquement le chanvre indien (indica, alias ‘marijuana’) et qu’il “est notoire que celui-ci présente une concentration de THC bien supérieure [réd.:9-17%] à l’espèce sativa plus communément appelée chanvre agricole [réd.:1-3%]”. Le procureur général


J.-M. Schwenter n’ayant pas fait opposition à ce jugement, celui-ci est donc passé en force de chose jugée.


Faisant jurisprudence, la décision du Tribunal correctionnel signifie un rude coup d’arrêt pour le juge d’instruction cantonal, M. J. Antenen, dont la politique eu égard au chanvre se résume à “tout chanvre, paysan ou non, qui dépasse le 0,3 % THC est un stupéfiant interdit par la loi” (sic).


Les deux accusés innocentés sont respectivement membre et président de l’Association Suisse des Amis du Chanvre (ASAC), promotrice du renouveau du chanvre agro-industriel (sativa) en Suisse.