Publié par : La Liberté.
Mois : septembre 2001
Procès CannaBioland: juges fribourgeois “jugés” partiaux
Publié par : Le Temps (inédit).
Communiqué 14.09.2001
Publié par : ASAC. CHAMBRE PENALE DU TRIBUNAL CANTONAL Le juge cantonal Henninger pris en flagrant delit de mensonge dans l’affaire « CannaBioland » Le juge cantonal Henninger se dévoile de plus en plus comme juge prévaricateur, à l’image de son […]
Communiqué 11.09.2001
Publié par : ASAC. CHAMBRE PENALE DU TRIBUNAL CANTONAL Deni de justice prolonge dans une affaire de récusation obligatoire Cela fait cinq mois que la Chambre pénale est en possession d’une demande de récusation formulée contre le juge d’instruction […]
Communiqué 10.09.2001
Publié par : ASAC. TRIBUNAL CORRECTIONNEL VEVEY 5 ans d’instruction / 5 ans de déni de justice / 5 ans d’entrave a l’action pénale Demain, mardi le 11 septembre à 9.00 heures, débute par devant le Tribunal correctionnel […]
Communiqué 07.09.2001
Publié par : ASAC. BERNE FEDERALE Cadeau patriotique de la jeune UDC-Suisse aux parlementaires fédéraux et cantonaux Le juge fédéral PS Schubarth va-t-il déposer plainte pénale? La Jeune UDC-Suisse, en collaboration avec l’Association Suisse des Amis du Chanvre […]