Communiqué 14.09.2001

Publié par : ASAC.

CHAMBRE PENALE DU TRIBUNAL CANTONAL


Le juge cantonal Henninger pris en flagrant delit de mensonge dans l’affaire « CannaBioland »



 


Le juge cantonal Henninger se dévoile de plus en plus comme juge prévaricateur, à l’image de son prédécesseur Cornu (communiqué ASAC du 11.09.2001): Présentant qu’il pouvait être l’objet d’une requête en récusation, il n’a pas hésité à recourir au mensonge, en s’adressant à un des avocats de la défense, pour éviter la récusation.


 


Invité par télécopie du jeudi, à 14.12 heures, à donner la composition de la Chambre pénale, chargée de statuer sur l’admissibilité au procès CannaBioland du substitut-juge d’instruction Thormann, M. Henninger fait répondre ce matin que le-dit fax n’est parvenu au greffe que le lendemain, ce dû à un défaut technique du fax récepteur (sic). Or, cela est faux: La feuille de transmission du fax émettant montre que la transmission s’est faite correctement.


 


Le mensonge de la Chambre pénale est mis encore plus à l’évidence par le fait suivant: indépendamment de l’avocat, un des accusé avait, à 14 heures, téléphoné au greffe de la Chambre pénale, se présentant comme partie et demandant à connaître les noms des juges. Le greffier, M. T. Meyer, lui fit savoir que ces renseignements n’étaient pas publics (sic) et qu’ils ne lui sont pas communiqués.


 


Tel maître, tel valet prévaricateur.


 


A teneur du droit, la décision de la Chambre d’appel n’a pas de fondement juridique, la possibilité d’une requête en récusation ayant été rendu impossible par le fait mensonger de juge cantonal Henninger et de son greffier Meyer.


 


ASAC