Communiqué 29.11.2001

Publié par : ASAC.

GENEVE: La grâce pour des centaines de kilos de chanvre indien et de haschisch !


VALAIS: Trois mois de prison pour une tisane au chanvre


 



Genève


La commission des grâces du Grand-Conseil genevois pratique la libéralisation avant l’heure: Elle a en effet, peu de jours avant les débats au Conseil des Etats concernant la révision de la LStup, concédé la grâce complète aux gens d’Artamis, condamnés à de longs mois d’emprisonnement pour avoir vendu publiquement d’importantes quantités de chanvre indien (alias ‘marijuana’) et de préparation résineuse (alias ‘haschisch’), obtenant un chiffre d’affaire de plusieurs millions de francs.


 



Valais


La commission des grâces du Grand-Conseil valaisan a de son côté opté pour une autre politique: En effet, elle vient de refuser la grâce demandée par le président de l’ASAC, Jean-Pierre Egger, et l’oblige maintenant à aller trois mois en prison (moins neuf jours de détention préventive).


 


La condamnation pénale avait été prononcée suite à la distribution de tisane de chanvre indigène non-indica qu’organisait en 1994 l’ASAC en collaboration avec Bernard Rappaz, Saxon (voir annexe). La distribution de tisane annoncée n’avait finalement pas eu lieu.


 


L’analyse par l’institut central des hôpitaux valaisans (Sion) du taux de delta-9-THC de la tisane s’élève à 1,4 mg/l, soit 0,0014 %.


 


La commission des grâces ‚tait en possession d’une attestation du tribunal, disant que “Jean-Pierre Egger n’est pas un délinquant commun. Ses actes s’inscrivent dans un combat politique et il ne cherche pas à satisfaire des besoins égoïstes, mais croit servir l’intérêt général”. Cela, tant et vu la jurisprudence du Tribunal fédéral, statuant qu’un taux en-dessous de 0,3 % delta-9-THC ne produit aucun effet cannabique et empêche donc une condamnation pénale, la commission des grâces allait accord‚ la grâce. Or, elle l’a refusé net.


 


On dit en coulisse que le changement d’attitude est dû au communiqué de l’ASAC du 14 novembre 2001, ou était dénoncée l’inactivité de la police valaisanne dans l’affaire saxonne. En effet, le rejet de la grâce est daté du 14 novembre 2001 (…).


Bernard Rappaz n’a de son côté pas été condamné pour cette distribution de tisane, bien qu’il en soit coauteur avec le président de l’ASAC.


 


ASAC