Communiqué 06.12.2001

Publié par : ASAC.

REVISION LSTUP (chanvre)


L’œuvre de l’OFAG et du procureur de la confédération, pas celui de l’OFSP


 


La révision de la LStup n’est pas motivée, comme il se doit, par des considérations de santé publique, sinon qu’elle est l’oeuvre de secteurs de l’Administration fédérale et sa finalité -sous couvert d’une libéralisation du haschisch et du chanvre indien (alias ‘marijuana’)- est en réalité la disparition du chanvre agro-industriel indigène, incompatible avec l’UE, ou il est strictement interdit depuis les années soixante.


 


Valentin Roschacher -grand admirateur de l’Amérique et du FBI (communiqué ASAC du 01.03.2000)- en est le maître d’oeuvre, lui qui écrit en 1996: “Je ferai tout en mon pouvoir pour faire interdire le chanvre apte à la production de stupéfiants [=chanvre indigène suisse]” et qui a passé aux actes en menant campagne contre le chanvre indigène non-indica suisse (voir ci-dessous).


 


L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) renchérit en refusant d’appliquer la loi suisse: “Il nous semble nécessaire de s’inspirer du modèle en vigueur dans l’Union européenne, à savoir une liste restrictive des variétés, une distribution centralisée des semences, un système de surveillance et de contrôle, etc.” (voir ci-dessous).


 


M. Zeltner, directeur de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), s’est donc incliné et a rédigé des ordonnances qui n’ont strictement rien à faire avec le cahier de charges de l’OFSP (protection de la santé publique), car il place sous interdiction une culture qui est absolument innocente d’atteintes à la santé publique. Au contraire, le chanvre indigène non-indica qu’interdit l’OFSP est une plante médicinale, véritable don de la nature pour la production de médicaments et, partant, une aubaine pour notre industrie pharmaceutique, détentrice d’un monopole unique au monde.


 


En résumé, la révision de la LStup, concernant le chanvre, est le résultat de la mainmise de quelques éléments policiers voulant établir en Suisse l’interdiction absolue régnant partout ailleurs dans le monde, excepté la Suisse (voir communiqué ASAC du 01.03.2000).


 


ASAC


 



 





 


 


Office fédéral de la police / Juillet 1998


 


Rapport des Offices centraux de police criminelle sur les résultats de l’enquête menée auprès des autorités de poursuite pénale des cantons concernant :


 


         la culture du chanvre, des produits cannabiques et leur commerce


         l’introduction d’une autorisation obligatoire pour la culture du chanvre


 


Nature de l’autorisation obligatoire


Concernant la nature de l’autorisation obligatoire, trois variantes peuvent être envisagées :


 


1.


Certaines variétés de chanvre (figurant dans la liste des variétés) sont soustraites à la procédure d’autorisation, toutes les autres variétés étant soumises à autorisation.


 


2.


Toute culture de chanvre est soumise à autorisation. Celle-ci est accordée pour les variétés requises au cas où le requérant est en mesure de prouver, de manière fiable et indubitable, que le chanvre est cultivé en vue d’une utilisation légale.


 


3.


Toute culture de chanvre est soumise à autorisation. L’autorisation n’est accordé que pour les variétés figurant dans la liste ad hoc (Limite teneur en THC 0,3%).


 


Du point de vue de l ‘OFP, des organes de police et des autorités de poursuite pénales des cantons (Conférence des Juges d’Instruction en matière de stupéfiants), il y a lieu de préférer la variante 3, car elle restreint l’octroi de l’autorisation aux cultivateurs produisant des variétés de chanvre à faible teneur en THC.