Communiqué 11.03.2002

Publié par : ASAC.

TSR – ‘MISE AU POINT’:
L’émission “Chanvre thérapeutique” contrevient à la concession


La TSR n’a ces dernières années, concernant le chanvre en Suisse, que trop souvent présenté des personnages plus que douteux et fait sien le seul point de vue de la police ou de l’administration, mettant à l’écart les vrais et honnêtes cultivateurs de chanvre et passant sous silence les textes légaux faisant foi.


L’émission ‘Mise au point’ (“Chanvre thérapeutique”) du 13 janvier 2002 ne fait pas exception à la règle, ce avec les déclarations erronées suivantes: “Actuellement, on ne peut prescrire du chanvre” (Dr. Vaney) et  “En prescrivant du haschisch  [du cannabis; réd.], vous êtes hors-la-loi” (présentateur).


‘Mise au point’ est pourtant en possession du texte légal faisant foi (art.9, LStup) ainsi que d’écritures du Tribunal fédéral et de la FMH, lesquels confirment la teneur du texte légal et disent expressis verbis que chaque médecin en Suisse est habilité à faire usage de la médication au chanvre. Une rectification en ce sens a été demandée par l’ASAC, mais elle fut refusée par M. Rostand, adjoint de direction aux affaires juridiques, lequel s’en rapporte intégralement à l’Office fédéral de la santé (OFS).


Plainte pour violation de la concession a en conséquence été portée par l’Association suisse des Amis du Chanvre (ASAC). En effet, de ne pas citer le Tribunal fédéral et la FMH contrevient aux exigences de la concession, laquelle veut que tout point de vue contraire et venant d’une autorité en la matière soit portée à la connaissance des téléspectateurs, ce afin de garantir une information impartiale et équilibrée.


Il est regrettable que, sur un sujet aussi important qu’est la médication au chanvre, ‘Mise au point’ n’ait su élever le niveau au-dessus de lieux-communs lesquels,  pour avoir été mille fois grégairement répétés en sont devenus, malgrès leur évidente fausseté, une vérité axiomatique qui actuellement fait grand tort à ces très nombreux malades pour qui la médication au chanvre est le seul lénitif apte à diminuer les souffrances et donner un regain de joie de vivre. Ces pauvres malheureux furent trompés en leur très légitimes espérances par  ‘Mise au point’ du 13 janvier 2002.


Mercredi 13 crt aura lieu une réunion entre le médiateur pour la TSR, le producteur de ‘Mise au point’ et un représentant de l’ASAC, ce afin de trouver une solution.


A S A C



 







Plainte de l’ASAC pour violation de la concession 



Emission TSR /  ‘Mise au point’ du 13 janvier 2002
          


La présente se veut plainte portée contre la Télévision Suisse Romande (TSR), ce pour violation de la concession.


L’émission ‘Mise au point’ du dimanche 13 janvier 2002, répétée la semaine suivante, fait dire tant par le présentateur que par personnes interviewées, que les médecins en Suisse n’auraient pas le droit de prescrire des médicaments à base der chanvre. Ces médicaments se présentent sous la forme galénique d’extraits et de teintures.


C’est ainsi que furent faites les affirmations erronées suivantes:


1. Docteur Vaney: “Actuellement on ne peut prescrire du chanvre”, précision ayant été faite que depuis 1951 les médicaments au chanvre ne figurent plus dans la pharmacopée suisse.
Cette déclaration laisse entendre qu’il n’y aurait plus de médicaments au chanvre inscrits sur des listes médicales, partant que de tels médicaments ont disparu de circulation et ne sont thérapeutiquement plus disponibles.


2. Medioni: “Il n’existe encore pas de travaux scientifiques qui démontrent clairement que le cannabis présente des propriétés thérapeutiques intéressantes et l’absence d’effets secondaires graves”.
Cette déclaration laisse entendre que les médicaments au chanvre seraient une médication nouvelle, aux bienfaits thérapeutiques encore inconnus et peut-être même pourvus d’effets secondaires graves.


3. Le présentateur: “En prescrivant du haschisch [recte:cannabis], vous êtes hors-la-loi. La justice pourrait vous entendre”. Cette déclaration laisse entendre qu’un médecin prescrivant des extraits ou de la teinture de chanvre va à l’encontre de la loi qui lui en ferait interdiction.


En fait et en droit


Les affirmations répétées selon lesquelles un médecin en Suisse ne saurait légalement prescrire des médicaments au chanvre ne trouve aucun appui dans la législation actuellement en vigueur. ‘Mise au point’ d’ailleurs ne cite aucun texte légal à l’appui de ses dires, sinon qu’elle se limite à redonner les déclarations (inexactes) de non-juristes.


La situation légale est que chaque médecin autorisé à pratiquer peut, selon les besoins du patient, prescrire ou préparer lui-même magistralement tout médicament, y-compris les médicaments à base de chanvre. Cela ressort indiscutablement tant de la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 9) que des confirmations à ce propos issues du Tribunal fédéral (lettre du 8.4.1998), de la FMH (lettre du 29.9.2000), de la lettre circulaire de la maison pharmaceutique SPAGOMED  (août 1998) ainsi que des prescriptions issues à ce propos (copies des documents cités en annexe).


Les médicaments à base de chanvre figurent jusqu’en 1998 sur la liste A de l’OICM, d’ou ils furent retirés en septembre de la même année, ce sur intervention de notre association, et ils sont maintenant obtenables sans prescription, sur simple commande médicale, en pharmacie et en droguerie (voir lettre SPAGOMED).


Tant les propriétés thérapeutiques que l’absence d’effets secondaires graves sont prouvés ipso facto et de iure par le fait de l’usage ancestral des médicaments à base de chanvre (voir “Les Plantes Bienfaisantes”, annexe) et de leur inclusion dans la pharmacopée et autres listes médicales (extrait pharmacopée et Liste A OICM en annexe).


Force est donc de constater que ‘Mise au point’ a rendu publique des données qui sont fausses pour n’être corroborées ni par la loi, ni par la des juges, ni par l’ordre des médecins et ni par la pratique médicale.


Cela étant, force est de constater la violation de la concession par le fait d’informations fausses ou incomplètes.


Il faut regretter que, sur un sujet aussi important pour de très nombreux malades nécessiteux, l’émission ‘Mise au point’ ne ce soit pas informée plus sérieusement, par exemple en faisant appel à notre association, seul organisme actuellement apte à donner les informations correctes relatives au sujet du chanvre en général et de son application thérapeutique en particulier.


ASAC





 


Loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes
(Loi sur les stupéfiants, LStup)
du 3 octobre 1951 (Etat le 27 novembre 2001)
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse



Art. 9


1
Les médecins, les médecins-dentistes, les médecins-vétérinaires et les dirigeants responsables d’une pharmacie publique ou d’hôpital qui exercent leur profession sous leur propre responsabilité, en vertu d’une décision de l’autorité cantonale prise en conformité de la loi fédérale du 19 décembre 1877 concernant l’exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse, peuvent sans autorisation se procurer, détenir, utiliser et dispenser des stupéfiants dans les limites que justifie l’exercice, conforme aux prescriptions, de leur profession. Sont réservées les dispositions cantonales réglant la dispensation directe par les médecins et les médecins-vétérinaires.


Cette faculté s’étend:


a.
Aux médecins, pharmaciens, médecins-dentistes et médecins-vétérinaires, ainsi qu’aux étudiants en médecine, en pharmacie, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire, en tant qu’ils sont autorisés par l’autorité cantonale à remplacer un médecin, un pharmacien, un médecin-dentiste ou un médecin-vétérinaire;


b.


Après avoir entendu l’institut, l’autorité cantonale compétente peut habiliter à se procurer, à détenir, à utiliser et à dispenser des stupéfiants dans les limites que justifie l’exercice, conforme aux prescriptions, de leur profession, les médecins, les médecins-dentistes, les médecins-vétérinaires et les dirigeants responsables d’une pharmacie publique ou d’hôpital qui ne sont pas autorisés à exercer librement leur profession dans toute l’étendue de la Confédération conformément à l’art. 1 de la loi fédérale du 19 décembre 1877 concernant l’exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse, mais à qui elle a délivré sur la base d’un diplôme autre que le diplôme fédéral l’autorisation d’exercer leur profession sous leur propre responsabilité. Sont réservées les dispositions cantonales réglant la dispensation directe par les médecins et les médecins-vétérinaires.


Les droits des médecins, pharmaciens, médecins-dentistes et médecins-vétérinaires qui n’exercent pas leur profession sous leur propre responsabilité sont réglés par le Conseil fédéral.


Les cantons peuvent limiter les droits des médecins-dentistes à certains stupéfiants.


D’entente avec l’institut, les cantons fixent les normes applicables aux établissements hospitaliers étrangers situés en Suisse.



 







 


Lettre du juge fédéral                                                                          


Bernard Corboz                                                                           


Président de la chambre d’accusation                                         


Tribunal fédéral suisse


Lausanne, le 8 avril 1998


Monsieur    


Jean-Pierre Egger      


Casa Signina          


7155 Ladir


 


Cher Monsieur,                                                                                                        


Votre lettre du 8 avril 1998 m’est bien parvenue.   


(…)    


Les préparations ayant des effets du type cannabique sont considérées, en droit suisse actuel, comme des stupéfiants (art. 1 al. 1 LStup). Les stupéfiants peuvent en principe être dispensés aux conditions fixées par les art. 9 à 11 LStup, ainsi que par les dispositions d’application. Dès lors que des substances très actives, comme les préparations de type morphinique, peuvent être médicalement prescrites, je ne vois pas d’objection à ce que des préparations de type cannabique puissent l’être également à la condition que leur valeur thérapeutique (pour atténuer la souffrance) soit scientifiquement reconnue. Il s’agit de déterminer si la prescription de telles préparations est justifiée par l’exercice, conforme aux prescriptions, des professions médicales visées par l’art. 9 al. 1 LStup ; selon la formule de l’art. 11 al. 1 LStup, les médecins et les médecins vétérinaires sont tenus de n’employer, dispenser ou prescrire les stupéfiants que dans la mesure admise par la science. Il appartient à la science médicale de déterminer si les produits que vous évoquez sont généralement efficaces, dans quel cas et dans quelle mesure ils peuvent être prescrits, quels en sont les effets indésirables et s’ils présentent de l’intérêt par rapport aux substances déjà disponibles sur le marché. Sur l’ensemble de ces questions scientifiques, je n’ai pas d’opinion. Il appartient à la science médicale de dire maintenant si elle admet ou non un tel traitement.


Ces quelques remarques n’ont pas pour but d’amorcer une discussion que je ne souhaite pas poursuivre en l’état, mais seulement de vous montrer le peu d’informations que je pourrais donner à ce stade.


Je vous adresse, cher Monsieur, mes salutations distinguées.


Bernard Corboz, Juge fédéral


 





 


Dr. med. Max Giger
Facharzt FMH für Innere Medizin und Gastroenterologie
Oberer Deutweg 59 / 8400 Winterthur
Tel. 052 233 48 38 / Fax 052 233 53 05
e-mail
Max.Giger@hin.ch



Winterthur, 29.09.2000



Medizinischer Einsatz von Cannabis, Ihr Schreiben vom 10. Juli 2000 an die Verbindung der Schweizer Ärztinnen und Arzte/FMH


Sehr geehrter Herr Egger


Ihr Schreiben blieb wegen Ferien bei mir liegen. Wollen Sie dies bitte entschuldigen.


Ich habe den Bemerkungen von Bundesrichter B. Corboz nichts beizufügen. Cannabis und seine Extrakte unterstehen dem Betäubungsmittelgesetz (BetmG) und sind gegebenenfalls entsprechend dessen Vorschriften nach strenger medizinischer Indikation einzusetzen.


Mit freundlichen Grüssen
Dr. med. Max Giger
Mitglied Zentralvorstand FMH


Kopie per FAX: Frau Dr. U. Steiner, Mitglied ZV/FMH, Lyss; Dr. Spang, IKS, Bern


 





 



Statut juridique (version intégrale)


Statut juridique en Suisse des médicaments et prescriptions médicales de chanvre



Le point de vue officiel du Département de l’intérieur (DFI) est que les préparations de chanvre (cannabis) sont strictement interdites aux médecins en Suisse (sauf dans le cadre des essais actuels, mis en route par le DFI). Des médecins voulant prescrire de préparations de chanvre – ces médicaments sont souvent l’unique remède efficace – se sont vus éconduits par l’office fédéral de la santé publique (OFSP), qui a évoqué une poursuite pénale:.Le cannabis serait une substance interdite par la loi, non reconnue par l’Office intercantonal de contrôle des médicaments (OICM). Aucun médecin n’aurait le droit de le prescrire. Un médecin qui prescrirait une préparation de chanvre, sans être en possession d’une autorisation spéciale de l’OFSP, commettrait une entorse à la loi. Egalement la personne (le pharmacien) qui, sur la base d’une telle prescription, fournirait cette préparation.
L’OFSP pourtant a tort: Le chanvre n’est, selon la loi, pas une substance interdite aux médecins; les préparations de chanvre étaient inscrites sur la liste ABC de l’OICM jusqu’en automne 1999 – après, le control a été supprimé: tout médecin, en Suisse, qui exerce sa profession sous sa propre responsabilité, peut sans autorisation se procurer et dispenser des préparations de chanvre dans les limites de sa profession.


La loi fédérale sur les stupéfiants est une loi qui ne règle que la fabrication et le commerce de spécialités pharmaceutiques. Cette loi ne touche en rien la liberté du médecin de prescrire des stupéfiants.


La loi actuelle accorde aux personnes vouées aux professions médicales le droit de se procurer des stupéfiants si elles exercent leur profession à titre indépendant ou sous la responsabilité d’un autre praticien. Comme le domaine de la santé est du ressort exclusif des cantons, il s’ensuit que la Confédération n’a pas de compétence pour légiférer, voir limiter le droit du médecin de prescrire de nécessaires médicaments de chanvre.
Or, aucun canton n’a édicté d’interdiction ou de restriction à l’usage médical de préparation de chanvre, et tous s’en tiennent au principe légal qui veut que chaque médecin cantonalement établi peut faire usage de tout médicament nécessité par l’état de son patient, préparations de chanvre   y-comprises: Les médecins inscrits ont le droit de prescrire tous médicaments, et d’utiliser toutes les ressources thérapeutiques sans aucune restriction.


La LStup laisse donc toute liberté au médecin de décider lui-même de l’usage de préparations de chanvre justifiées par l’exercice conforme aux prescriptions de la profession médicale. Cela est confirmé dans une lettre, signée du président de la chambre d’accusation et membre de la cour de cassation du Tribunal fédéral.


La loi (LStup) ne comporte aucune restrictions quantitative ou qualitative quant à l’usage médical de médicaments de chanvre, sauf que le médecin est tenu de ne les dispenser ou prescrire de chanvre que dans la mesure admise par les besoins du patient.
La Confédération n’a pas de base constitutionnelle pour légiférer sur la médication prescrite par les médecins, mais elle peut contrôler les fabriques et maisons de commerce qui fabriquent des préparations de chanvre ou en font le commerce: La base même du contrôle officielle (LStup) est l’obligation qu‘ont les maisons et les personnes d’obtenir une autorisation pour fabriquer ou faire le commerce des préparation de chanvre. Les médecins sont exemptés de ce contrôle.


La Confédération a interdit la production et la distribution commerciale,  à fins non médicales, de certains stupéfiants comme l’opium à fumer, la diacétylmorphine, certains hallucinogènes tels que le lysergide (LSD 25), ainsi que les préparations cannabiques. Ainsi, il n’est pas permis de commercer avec ces produits ci-dessus énoncés, mais le médecin n’est pas touché par cet interdit, car un cabinet médical n’est ni une fabrique, ni une maison de commerce, mais le lieu ou s’exerce une profession libérale de la santé.
Le médecin, en Suisse, n’a aucune autorisation à demander à l’OFSP pour prescrire une nécessaire médication à base de préparation de chanvre. Le médecin, pour se fournir ou en préparations de chanvre, soit en fait la simple demande à une pharmacie ou à une maison commerciale, soit produit lui-même la substance (préparation magistrale).


Les médecins et les dirigeants responsables d’une pharmacie publique ou d’hôpital, qui exercent leur profession sous leur propre responsabilité, peuvent sans autorisation se procurer, détenir, utiliser et dispenser des préparation de chanvre dans les limites que justifie l’exercice, conforme aux prescriptions, de leur profession.


En Suisse, les médecins autorisés à exercer leur activité peuvent se procurer les stupéfiants dont ils ont besoin auprès d’une pharmacie publique, sur commande écrite et signée par eux-mêmes.


Les pharmaciens d’officine peuvent délivrer des préparations de chanvre sur commande écrite d’un médecin habilité à exercer sa profession.


Les conventions internationales


Selon l’OFSP, les conventions internationales interdiraient la prescription médicale de préparations de chanvre. Or cela est faux, car les conventions internationales sur les stupéfiants, ratifiées par la Suisse (Convention internationale de l’opium, 1924; Convention internationale relative aux stupéfiants, 1927; Convention internationale pour limiter la fabrication des stupéfiants, 1931; Convention pour la répression du trafic illicite, 1936; Convention unique sur les stupéfiants, 1961) ne réglementent toutes que le seul trafic et commerce de stupéfiants, mais en aucun cas l’usage médical: Reconnaissant que l’usage médical des stupéfiants demeure indispensable pour soulager la douleur et que les mesures voulues doivent être prises pour assurer que des stupéfiants soient disponibles à cette fin (préambule de la Convention de 1961) Ainsi donc, il n’existe aucune convention internationale, ratifiée par la Suisse, qui interdise l’usage médical des préparations de chanvre prescrites par un médecin.


L’automédication en Suisse


La LStup est une loi qui ne réglemente que le commerce et la distribution commerciale des préparation de chanvre, mais pas leur production pour l’usage privé à fins thérapeutiques: En Suisse chaque citoyen peut librement fabriquer ses propres médicaments pour son usage privé. Le droit à l’automédication fait partie des droits individuels et il n’y a à cet effet aucune autorisation préalable à demander, aucune restriction non plus pour les ingrédients entrant dans la composition du médicament privé. Ainsi, toute personne établie en Suisse peut librement cultiver du chanvre en vue de la fabrication de médicaments du type de chanvre pour sa consommation exclusivement à titre privé. Il lui est interdit par contre d’en faire du commerce, c’est-à-dire d’en vendre.