Communiqué du 12.06.2002 (1ère partie)

Publié par : ASAC.

Première suisse:
Un tribunal pénal nie qu’à long terme la consommation de marijuana et de haschisch puisse engendrer une dépendance


Acquittement pour 360 g de haschisch


Deux membres de l’ASAC, accusés de transport et de consommation de chanvre indien (alias ‘marijuana’) et de préparation résineuse (alias ‘haschisch’), ont été libérés de toute peine parce que le tribunal pénal de Sargans (SG) a décidé, le 18 mai, qu’il n’était pas prouvé que ces produits engendrent une dépendance (toxicomanie).


La dangerosité pour la santé humaine d’une marchandise réside dans son poten-tiel toxicomanogène. Selon la lettre de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) il  ne peut y avoir faute, donc punition, que si un produit engendre la dépendance (toxicomanie). Selon le tribunal, qui s’appuie sur une décision du tribunal fédéral, le chanvre et ses produits n’engendrent que rarement une dépendance: «Ce danger n’existe pas quand il y a consommation modérée de haschisch et l’on ne peut en conséquence retenir une toxicomanie au sens de la LStup».


Les amis/es du chanvre se félicitent de cet acquittement. En effet, ni le chanvre indien, ni la préparation résineuse n’ont de potentiel toxicomanogène, ce pour la simple raison que la plante de chanvre n’appartient pas au groupe des plantes alcaloïdiques. En effet, les substances toxicomanogènes sont toutes, à l’exception de l’alcool, issues de plantes alcaloïdiques. Les plantes non issues de ce groupe n’ont aucun potentiel toxicomanogène. L’inclusion du chanvre non-toxicomanogène dans la LStup, loi à l’origine destinée aux seuls substances toxi-comanogènes, donc alcaloïdiques, fut une erreur historique du législateur fédéral, erreur heureusement corrigée avec le double acquittement du tribunal pénal de Sargans.


A S A C