Communiqué du 26.06.2002 (1ère partie)

Publié par : ASAC.

Le tribunal fédéral donne raison à un ami du chanvre


«La consommation régulière de chanvre ne signifie pas une incapacité de prendre le volant en sécurité», c’est en substance la réponse que donne le 30 mai le Tribunal fédéral, rejetant ainsi un recours interjeté par l’Office fédéral des routes (OFR) contre un jugement libératoire du Tribunal cantonal fribourgeois. Les juges fribourgeois avaient décidé qu’un automobiliste fribour-geois (membre de l’ASAC), ne devait pas se soumettre à des tests et contrôles médicaux après avoir été condamné pénalement pour conduite sous l’influence du chanvre. Or, l’OFR considère que le seul fait de consommer du chanvre déclenche une incapacité de conduire. Ce n’est pas vrai, dit le Tribunal fédéral, qui note qu’il n’y a en l’occurrence pas d’indices permettant de conclure à une incapacité de conduire.


La décision du Tribunal fédéral met fin à une campagne menée par l’OFR, largement reprise par la presse (‘Tribune de Genève’ du 10.06.2002: «Le cannabis au volant est très dangereux»; ’24 Heures’ du 20.02 2002 : «Le boulevard des drogués au volant») et qui s’inspire des métho-des USA, ou la consommation de chanvre est taxée de grave délit. L’OFR est le vecteur admi-nistratif qui, depuis une ou deux années, pousse à criminaliser des conducteurs consomma-teurs de chanvre. Or, à la connaissance des experts, le chanvre n’est pas un facteur provo-quant des accidents et il n’y a jamais eu à ce jour en Suisse, depuis trente ans que la consom-mation de chanvre est courante, un seul accident de route que l’on ait pu concrètement relié à la consommation de chanvre ou de l’un de ses dérivés. Le Tribunal cantonal de Fribourg a ainsi constaté, dans un acquittement prononcé en faveur d’un autre membre de l’ASAC, que «la loi n’ interdit pas de consommer du haschisch puis de se mettre au volant, à condition que l’on soit encore apte à conduire».


ASAC