Communiqué 08.07.2002

Publié par : ASAC.

Coup dur pour le Tribunal cantonal de Fribourg
Le procès CannaBioland s’annonce plein d’embûches procédurales
On cherche un juge par voie d’annonces


C’est en séance plénière et dans la composition de sept juges que le Tribunal cantonal du canton de Fribourg a, le 28 juin passé, nommé juge d’instruction extraordinaire M.  Patrik Gruber,  vice-président de la Chambre pénale des mineurs du Tribunal de la Jeunesse. Tous les juges d’instruction de langue allemande s’étaient récusés, ce pour des raisons qui n’ont pas été communiquées aux parties. Ce sera donc le sixième magistrat qui prend en charge l’instruction du dossier CannaBioland, le champ-pilote que l’Association Suisse des Amis du chanvre avait installé à Litzistorf, commune de Bösingen (FR). Rappelons que le premier juge d’instruction, M. Carlo Boulletti, avait en 1994 déjà débuté la procédure judiciaire contre le champ de l’ASAC. L’instruction qui se répète devant remonter à cette époque-là, elle est promise à une très longue durée, d’autant plus que toutes les analyses, fausses la plupart, devront être répétées avec un matériel peut-être inexistant à l’heure actuelle. 

Or, les difficultés vont grandissantes au plan procédural. Une partie au procès à en effet demandé au Tribunal cantonal de dessaisir le président extraordinaire du tribunal pénal de Tavel, le Bernois Rolf Haenssler, ancien président du Tribunal suprême du canton de Berne, au motif que ce dernier a dépassé ou dépassera ces prochains jours la limite d’age maximum que fixe la loi d’organisation judiciaire. En effet, aucun magistrat ne peut plus fonctionner s’il a plus de septante ans, ce qui est déjà le cas, ou le sera imminemment, chez M. Haenssler. La recherche d’un magistrat acceptant de présider le procès CannaBioland promet, vu la très mauvaise réputation du canton de Fribourg en matière de justice, d’être fastidieuse. La partie ayant fait la requête demande donc au Tribunal cantonal de débuter immédiatement les recherches. La rumeur court à la Place de l’Hôtel-de-Ville que le Tribunal cantonal devra probablement rechercher la perle rare par voie d’annonces.


A S A C

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