Communiqué 29.07.2002

Publié par : ASAC.
1) La Société Suisse de Médecine Légale critique le Tribunal fédéral
Quelles conséquences pour la révision de la loi fédérale sur les stupéfiants ?

La Société Suisse de Médecine Légale (SSML) prend ses distances avec la jurisprudence dite du ‘0,3% THC’. La SSML est l’organisme qui, en Suisse, fixe les normes toxico-légale valant pour les tribunaux. La SSML, dans une analyse signée par le chef du groupe de travail ‘Chimie légale’, dit qu’elle n’a pas été consultée et que le taux de 0,3% manque de justification scientifique. Le Dr. C. Giroud, de l’Institut de médecine légale à Lausanne (IML), est membre de ce groupe de travail.

La jurisprudence critiquée par la SSML fut introduite en mars de l’an 2000 par le tribunal fédéral. Elle déclare interdite toute plante ou tout produit de chanvre qui dépasse la limite de 0,3% en contenu de delta-9-tétrahydrocannabinol. Les spécialistes sont unanimes à considérer le 0,3% comme trop bas, car un effet dit stupéfiant ne se produit qu’à partir d’un minimum de 10%. La révision de la loi fédérale sur les stupéfiants pourtant fait sienne la norme du 0,3%, ce qui mettra automatiquement hors la loi le chanvre traditionnel (1 et 2,5%).

-pour la suite, voir le communiqué VSHF du même jour en langue allemande

 


 


2) Production illicite de stupéfiants à Chanvre-info

La découverte d’un important stock de matière interdite produite à partir du chanvre sur le site de Chanvre-Expo est une mauvaise surprise pour les Amis/es du Chanvre qui soutenaiten l’entreprise depuis son tout début.

-pour la suite, voir le communiqué VSHF du même jour en langue allemande


 


ASAC