Communiqué 03.09.2002

Publié par : ASAC.

Défendu par l’ASAC, un paysan cultivateur de chanvre non-indica est acquitté 


 


Condamnés par ordonnance pénale à respectivement à 20 jours d’emprisonnement avec sursis et un mois de prison ferme, un agriculteur de Granges-de-Vesin, dans le canton de Fribourg, et son neveu ont été acquittés de toute peine par le tribunal pénal d’Estavayer-le-Lac. Les deux accusés, après avoir consulté l’ASAC et lu avec attention le ‘Vademecum sur le chanvre et la LStup’, se sont défendus seuls à la barre.


 


Le texte du jugement et celui de l’ordonnance pénale sera publié sur ce site d’ici quelques jours.


 


ASAC