Communiqué 29.01.2003

Publié par : ASAC.

Tisane de Saxon 1993: Procès en révision au Tribunal cantonal

La fameuse tisane de chanvre indigène, que l’Association Suisse des Amis/es du Chanvre (ASAC) voulait offrir dans un établissement public, le samedi 7 août 1993, revient en surface et c’est au Tribunal cantonal à décider, demain à 10.30 heures, si judiciairement tout c’est passé comme le veut la loi et l‘équité.

En effet, des deux protagonistes, l’avocat Jean-Pierre Egger, actuellement président de l’ASAC, et celui qui en était alors membre, Bernard Rappaz, seul le premier nommé a été condamné (trois mois de privation de liberté). Le dernier nommé a été absout et les frais de la cause mises à la charge de l’Etat du Valais. Les trois mois de prison ont été infligées pour une tisane à la teneur microscopique de 0,00014 % THC (à comparer avec une boisson au taux de 0,00014 C2H50H !), donc scientifiquement sans aucun effet. La condamnation de J.-P. Egger, le 29 août 1996, confirmée en deuxième instance le 16 janvier 1997, s’était faite contre toutes les règles procédurales et pour ce faire on avait dispensé B. Rappaz de comparaître.

C’est en réaction à cette inégalité de traitement que la requête en révision a été introduite le 10 décembre 2001. Une révision doit être faite, selon la loi valaisanne, lorsque deux jugements inconciliables ont été rendus sur les même faits ou lorsqu’un jugement a été influencé par un acte punissable, notamment en cas de soustraction d’une personne à la poursuite pénale.


ASAC









B. Rappaz, le chanvre indien, la loi, la politique et la police


 


L’Association Suisse des Amis/es du Chanvre (ASAC) constate que B. Rappaz se présente et est continuellement présenté dans les médias comme ’’pionnier et cultivateur du chanvre’’. Cette qualification, imméritée dans les faits, est hautement préjudiciable au chanvre en Suisse.


 


Le tout premier champ de chanvre indigène cultivé en Suisse, à Saxon en 1993, n’était pas la culture de B. R., depuis peu de mois membre de l’ASAC, sinon celle de l’ASAC. Il a été, en 1994, exclu de l’ASAC pour malversations et escroquerie au détriment de l’ASAC, ainsi que pour production de haschisch.


 


B. R. n’a jamais cultivé du chanvre (indigène), sinon exclusivement du chanvre indien (alias ‘marijuana’). La marchandise de Valchanvre fut primée à Amsterdam pour être l’une des plus fortes en Europe. B. R. a abusé du terme ‘chanvre’ pour produire des coussins remplis de chanvre indien, vendus 1000 frs la pièce, copiant l’ASAC dont les vrais coussins de chanvre étaient vendus à seulement 130.- frs ou 220 frs. Valchanvre n’est aujourd’hui composé d’aucun agriculteur ou commerçant de chanvre. Les trois agriculteurs à l’origine sont en procès avec B. R. pour non-payement de récolte.


 


B. R. est fondateur de la ‘Coordination suisse du chanvre’ (CSC), nom usurpé à la Coordination Chanvre Suisse, laquelle regroupe les intérêts du chanvre indigène (sativa non-indica). L’ensemble du comité de la CSC est composé de grands, moyens et petits délinquants, certains venus de l’étranger. Le groupement est appuyé et soutenu par des éléments de l’Administration fédérale (voir communiqué ASAC du 01.03.2000).


 


Un faisceau d’indices concordants démontre que B. R. est une taupe qu’on a laissé agir ces dernières années, afin qu’il inonde la Suisse de sa marchandise, avec comme but de semer la confusion entre chanvre et ‘marijuana’, ternir la bonne réputation du chanvre indigène en Suisse et, suite à ses démêlées, servir d’épouvantail aux paysans désireux de faire du vrai chanvre. Presque toutes les condamnations enregistrées en Romandie à partir de 1995 jusqu’en 1998 sont liées à des acheteurs de B. R., dont la liste parvenait d’une façon ou d’une autre aux mains de la police valaisanne. Cette activité de taupe lui a valu de ne pas être condamné pour des méfaits pénalement établis:


 


Le 3 février 1993 B. R. était renvoyé pour jugement devant le Tribunal de Martigny pour tentative de production de 14 kg de haschisch ou 589 kg de chanvre indien.


 


L’enquête policière ayant révélé les faits suivants à la charge de B. R.: infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, escroquerie, abus de confiance et infraction à la loi fédérale contre la concurrence déloyale – il en a été inculpé le 21 juillet 1995. 


B. R. n’a eu à répondre d’aucun de ces méfaits, leur volet pénal a été archivé et les frais mis à la charge de l’Etat du Valais. B. R. l’avait d’ailleurs prédit, lui qui disait en 1994 qu’il ne serait jamais jugé (‘Le Matin’ du 17 juin).