La bataille du 0,3 %: Acquittement sur toute la ligne (partie 1)

Publié par : ASAC.

 


Chanvre paysan


La bataille du 0, 3 % THC: Acquittement sur toute la ligne au Tribunal cantonal


La nouvelle jurisprudence applicable dans tout le canton de Vaud


 


Il était le seul paysan romand  à avoir eu à s’expliquer avec la justice, mais maintenant c’est fini, tout est rentré dans l’ordre et c’est avec une légitime fierté, avec  « le sentiment d’avoir fait mon devoir » que Marc-Henri Crot, cultivateur depuis 1995 de chanvre paysan (sativa non-indica), peut contempler le parcours judiciaire qui a été le sien. Condamné un premier temps à trois mois de prison avec sursis pour avoir depuis 1995 et après chaque année cultivé, récolté et vendu du chanvre, un paysan aurait dû en plus débourser quelques 50’000 francs. Mais il s’est bien défendu, au point que le Tribunal cantonal vaudois lui a donné raison sur toute la ligne! Chanvre paysan, bon sens, ténacité et stricte adhésion à la loi ont eu raison contre l’establishment judiciaire pénal, vaudois d’abord, fédéral ensuite. Agents et inspecteurs de police, procureur, juges d’instruction, tribunal cantonal et fédéral, tous ont perdu  la bataille du 0,3 %. Il y a quelques jours, la justice vaudoise lui a finalement donné raison sur tous les points contestés.


 


Crot cultive du chanvre paysan depuis 1995 et le vend à des sociétés commerciales et à des privés. Mais n’y a-t-il pas délit, du simple fait que son chanvre paysan n’est pas sur la liste des variétés subventionnées par la Confédération et qu’il a donc forcément plus de 0,3 % THC?  Oui, bien évidemment que c’est un délit, s’est dit le juge d’instruction  H. Nicod qui, depuis Vevey, ordonna en septembre 2000 le séquestre du chanvre séchant dans une grange sur les hauteurs du lac Léman. Le juge d’instruction s’appuyait sur une toute récente jurisprudence fédérale, selon laquelle tout chanvre en-dessus de 0,3 % THC serait un ‘stupéfiant’ et doit être traité comme tel, à l’image de ce qui se fait à l’étranger. Le paysan proteste, dit que son chanvre n’a rien d’illégal    rien n’y fait et le Tribunal d’accusation cantonal d’abord, le Tribunal fédéral ensuite confirmèrent le séquestre. Surprise – peu de temps après le juge d’instruction rend son chanvre à Crot, mais néanmoins le condamne à trois mois de prison et 50’000 francs. Le paysan  fait recours et  le 6 janvier passé le Tribunal correctionnel de Vevey l’innocente complètement, mais met une partie des frais à sa charge. Le paysan, pas content du tout d’avoir à payer, proteste auprès de la Cour de cassation pénale, qui lundi passé lui a donné entièrement raison, annulant la décision du tribunal de Vevey et mettant tous les frais de la cause à la charge de l’Etat vaudois.


 


Résultat des courses: Même si le chanvre dépasse le 0,3 % THC, cela ne signifie pas qu’il y a nécessairement violation de la loi. La loi dit toute autre chose : Le chanvre traditionnel, alias chanvre paysan (sativa non-indica), au taux naturel de 1, 5% THC ( max. 3 % ) est libre et légale, également sa culture et sa commercialisation pour de la tisane, pour remplacer le tabac, comme médicament naturel et pour  beaucoup de bonnes choses que peut produire l’agriculture suisse.


 


Comme le procureur s’est incliné, qu’il n’a pas fait recours, la décision est entrée en force de chose jugée et ce sur tout le territoire du canton de Vaud.. En conséquence, le paysan de Savigny peut dorénavant cultiver et vendre du chanvre paysan autant qu’il le veut, dans toute la Suisse, et aucune autorité, vaudois ou autre, ne pourra lui reprocher quoi que ce soit. En effet, selon la loi, si une marchandise est légale, reconnue comme telle dans un canton, elle peut alors être mise en vente partout ailleurs en Suisse et au Liechtenstein et personne ne peut s’y opposer. Mais il n’y a pas que le paysan de Savigny à jouïr désormais de l’impunité. En effet, tout paysan qui, sur sol vaudois, fait du chanvre paysan comme celui de Crot  -celui inscrit à la Confédération au no 533 et qui reçoit 1600 frs/ha de payement directs-  jouït, en vertu du principe constitutionnel de l’égalité de traitement, de la même garantie d’impunité.


 


Procès-verbal d’audition, décisions du juge d’instruction, du tribunal d’accusation, du Tribunal correctionnel de Vevey et de la Cour de cassation, voir ci-dessous.


 


ASAC