Communiqué 30.05.2003

Publié par : ASAC.

Un institut universitaire et une juge d’instruction mis en cause devant le Tribunal cantonal
Le ministère public prend position

L’affaire en cours est centrée sur  25 analyses toxicologiques de l’Institut de médecine légale de Lausanne (IML) qu’un jeune Lausannois, prévenu d’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, prétend être erronées à son détriment. Les erreurs seraient dues à une nouvelle méthode d’analyse qui a fait exploser les taux de THC. Le prévenu demande une contre-analyse pour démontrer les erreurs, ce que la juge d’instruction refuse depuis deux ans.

C’était en juin 2001 que la police de la Ville de Lausanne a confisqué 200 grammes de chanvre au Lausannois. Si c’est du chanvre paysan la loi dit qu’il faut le rendre à son propriétaire. Deux femmes juges d’instruction, 25 analyses erronées, 5000 frs de frais et deux ans plus tard, on ne sait toujours pas si la marchandise séquestrée est du chanvre indien , alias ‘marijuana’, ou tout simplement du chanvre agricole (sativa non-indica), pauvre en THC, comme l’affirme son propriétaire. Deux ans d’attente c’en est trop pour le prévenu qui a porté l’affaire devant le Tribunal cantonal, pour se plaindre du retard dans l’instruction et lui demander d’ordonner au juge d’instruction de faire effectuer la contre-analyse. 

L
a distinction entre chanvre agricole et indien a son importance vu la jurisprudence du tribunal de Lausanne qui dans une affaire pareille, en 1998, avait prononcé un non-lieu après avoir rappelé que « le chanvre indien présente une concentration de THC bien supérieure à l’espèce sativa  plus communément appelée chanvre agricole ». En l’occurrence le chanvre agricole indigène en question a un taux de 1,7 % . 

Au cas où la Chambre d’accusation du Tribunal cantonal donnait raison au Lausannois et ordonne au juge d’instruction de procéder à la contre-analyse, plusieurs centaines de condamnations pénales deviendraient autant d’erreurs judiciaires parce que fondées sur des analyses de l’IML également erronées. Le canton dans ce cas devra s’attendre à une avalanche de demandes en revision en provenance de toute la Suisse-romande

Blanchi par le Tribunal cantonal
Dans une interview à paraître dans la revue agricole « Terre & Nature », le ministère public prend position quant au chanvre agricole indigène, suite à l’acquittement par le Tribunal cantonal vaudois d’un paysan de Savigny qui cultive depuis 1995 du chanvre à plus de 0,3% THC. Le ministère parle d’erreur et dit que tout chanvre devient, du moment qu’il dépasse le taux de 0,3 % THC, un stupéfiant interdit.Ce taux est trop bas, disent les amis du chanvre paysan, il ne répond pas aux critères établis par la loi pour qui les stupéfiants interdits sont des « substances fortement toxicomanogènes et à l’origine de grands maux sociaux », ce que d’évidence on ne peut dire du chanvre paysan (1,5% THC, max. 3%).

ASAC