Lettre du 2 juin 2003 aux préfets du canton de Vaud

Publié par : ASAC.

Madame, Monsieur le Préfet


 


Notre association propage et fait cultiver du chanvre indigène agricole à bas taux de THC (1,5 %, max. 3 %), alias chanvre paysan (sativa non-indica), ce depuis 1993, en Suisse comme aussi en terre vaudoise.


A ce jour aucune réclamation de la part des autorités vaudoises ne nous est parvenue, sauf à deux occasions qui se sont toutes deux soldées par un non-lieu entré en force de chose jugée. Le conseiller national André Bugnon, bien connu pour son antipathie prononcée pour tout ce qui est chanvre à fumer, soutient notre chanvre indigène par sa signature qu’il a apposée à un manifeste qui exige que le chanvre paysan ne soit pas mis sur pied d’égalité avec la ‘marijuana’ (voir ‘presse’ du 17.01.2003).


 


Cela étant, la campagne menée contre le chanvre indien,  alias ‘marijuana’(9 – 25 % THC), fait quand même du tort à la bonne réputation de notre chanvre paysan, car il n’est volontairement pas fait de distinction entre ce dernier et le chanvre indien utilisé pour la consommation par voie intrapulmonaire (alias ‘joint’). Cette campagne est le fait d’une poignée de fonctionnaires et autres tierces personnes dont le but inavoué, mais bien réel, est de faire disparaître de nos campagnes un chanvre qui, bien que parfaitement inoffensif, n’a dans le monde entier plus droit de cité ailleurs qu’en Suisse, chassé qu’il en a été par les intérêts de la chimie, de la nicotine et de l’alcool, domaines à qui le chanvre agricole fait concurrence. Ces intérêts, essentiellement juifs et nord-américains, ont malheureusement leur mot à dire en notre pays et ils ne s’en privent pas, oeuvrant par le bais d’intermédiaires suisses (voir communiqué du 01.03.2000).


 


Votre responsabilité pour le maintien de l’ordre et de l’application des lois en vigueur en Pays vaudois incite le soussigné à vous faire parvenir, dorénavant, copie des communiqués que notre association émet en relation avec le chanvre agricole lequel, cette année comme depuis 1995, se cultive sur les terres  vaudoises. Nos envois se font accompagnés du souhait que notre bon chanvre paysan s’attire votre sympathie. Et comment pourrait-il en être autrement, puisqu’il est innocent et bienfaisant – aujourd’hui comme du temps de la domination bernoise quand leurs Excellences de Berne, par ailleurs très sévères, ne lui trouvait pas de défaut?


 


Vous souhaitant bonne réception de la présente ainsi que de ses annexes, je vous assure, Madame, Monsieur le Préfet, de ma parfaite considération.


 


ASAC


 


Jean-Pierre Egger, avocat


Président


 


Annexes: divers


 






L’ASAC soutient la culture et la vente du chanvre agro-industriel indigène (sativa, alias chanvre paysan).


L’ASAC ne soutient ni le chanvre indien (alias ‘marijuana’), ni la préparation de résine (alias ‘haschisch’).






 



Communiqué du 30 mai 2003




L’Institut de médecine légale et une juge d’instruction devant le Tribunal cantonal à cause du chanvre paysan
Le ministère public prend position


 


L’affaire en cours est centrée sur  25 analyses toxicologiques de l’Institut de médecine légale de Lausanne (IML) qu’un jeune Lausannois, prévenu d’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, prétend être erronées à son détriment. Les erreurs seraient dues à une nouvelle méthode d’analyse qui a fait exploser les taux de THC. Le prévenu demande une contre-analyse pour démontrer les erreurs, ce que la juge d’instruction refuse depuis deux ans..


 


C’était en juin 2001 que la police de la Ville de Lausanne a confisqué 200 grammes de chanvre au Lausannois. Si c’est du chanvre paysan la loi dit qu’il faut le rendre à son propriétaire. Deux femmes juges d’instruction, 25 analyses erronées, 5000 frs de frais et deux ans plus tard, on ne sait toujours pas si la marchandise séquestrée est du chanvre indien , alias ‘marijuana’, ou tout simplement du chanvre agricole (sativa non-indica), pauvre en THC, comme l’affirme son propriétaire. Deux ans d’attente c’en est trop pour le prévenu qui a porté l’affaire devant le Tribunal cantonal, pour se plaindre du retard dans l’instruction et lui demander d’ordonner au juge d’instruction de faire effectuer la contre-analyse.


 


La distinction entre chanvre agricole et indien a son importance vu la jurisprudence du tribunal de Lausanne qui dans une affaire pareille, en 1998, avait prononcé un non-lieu après avoir rappelé que «le chanvre indien présente une concentration de THC bien supérieure à l’espèce sativa  plus communément appelée chanvre agricole». En l’occurrence le chanvre agricole indigène en question a un taux de 1,7 %.


 


Au cas où la Chambre d’accusation du Tribunal cantonal donne raison au Lausannois et ordonne au juge d’instruction de procéder à la contre-analyse, plusieurs centaines de condamnations pénales deviendraient autant d’erreurs judiciaires parce que fondées sur des analyses de l’IML également erronées. Le canton dans ce cas devra s’attendre à une avalanche de demandes en revision en provenance de toute la Suisse romande.


 


Blanchi par le Tribunal cantonal


Dans une interview à paraître dans la revue agricole «Terre & Nature», le ministère public prend position quant au chanvre agricole indigène, suite à l’acquittement par le Tribunal cantonal vaudois d’un paysan de Savigny qui cultive depuis 1995 du chanvre à plus de 0,3 % THC. Le ministère parle d’erreur et dit que tout chanvre devient, du moment qu’il dépasse le taux de 0,3 % THC, un stupéfiant interdit.


Ce taux est trop bas, disent les amis du chanvre paysan, il ne répond pas aux critères établis par la loi pour qui les stupéfiants interdits sont des «substances fortement toxicomanogènes et à l’origine de grands maux sociaux», ce que d’évidence on ne peut dire du chanvre paysan (1,5 % THC, max. 3 %).


 



ASAC


 







 


Communiqué du 28 avril 2003


 


Chanvre paysan et tribunal cantonal: le 0,3 % THC en question 


Bonne nouvelle pour l’agriculture romande: acquittement sur toute la ligne!


 


Agents et inspecteurs de police, juge d’instruction, procureur général, Chambre d’accusation cantonale et Tribunal fédéral, tous ont finalement perdu la bataille du 0,3 % contre le seul producteur de chanvre paysan en Romandie à avoir eu à s’expliquer à ce sujet avec la justice pénale. Condamné un premier temps à trois mois de prison avec sursis pour avoir depuis 1995 et après chaque année cultivé, récolté et vendu du chanvre (avec plus de 0,3 % THC), un paysan aurait en plus dû débourser quelques 50’000 francs. Cela n’a pas été le cas, car il s’est bien défendu, au point que le Tribunal cantonal vaudois lui a, il y a quelques jours, donné raison en tout.


 


Maintenant c’est fini, tout est rentré dans l’ordre et c’est avec une légitime fierté, avec «le sentiment d’avoir fait mon devoir» que Marc-Henri Crot, paysan à Savigny (VD), peut contempler le parcours judiciaire qui a été le sien. Chanvre paysan, bon sens, ténacité et stricte adhésion à la loi ont eu finalement raison contre l’idée reçue comme quoi un chanvre en-dessus de 0,3 % THC serait automatiquement un stupéfiant. «C’est comme dire qu’un raisin qui dépasse le 0,3 degré Oechlse serait automatiquement de la goutte» remarque ironiquement Marc-Henri Crot qui précise que le chanvre traditionnel (sativa non-indica) a un taux naturel de 1,5 % THC (max. 3 %) et le chanvre à fumer, le chanvre indien (cannabis indica), alias ‘marijuana’ de 8 à 20 %, max. 30 %.


 


Résultat des courses: Le simple fait qu’un chanvre dépasse le 0,3 % THC ne signifie pas automatiquement, comme cela se dit, qu’il y a violation de la loi. La loi elle dit toute autre chose: Le chanvre traditionnel, alias chanvre paysan (sativa non-indica), au taux naturel de 1,5 % THC (max. 3 %) est libre et légal, également sa culture et sa commercialisation sous forme de  tisane, de succédané de cigarette, comme médicament naturel pour les humains et les animaux, et pour  beaucoup d’autres choses que peuvent produire l’agriculture, l’artisanat et l’industrie.


 


Comme le procureur général n’a pas fait recours, la décision de la Chambre d’accusation  est entrée en force de chose jugée et vaut maintenant, dans le canton de Vaud, pour tout agriculteur qui fait du chanvre paysan égale à celui de M.-H. Crot, celui qui est inscrit à la Confédération au no 533 et qui reçoit 1600 frs/ha de payements directs.


 



ASAC