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Publié par : ASAC.

Police municipale lausannoise et police cantonale vaudoise:
Humiliations et violation de l’intégrité corporelle

Procès au tribunal de Lausanne
Des élèments de la police municipale de Lausanne et la police cantonale vaudoise -selon de nombreux témoignages concordants- procèdent à des fouilles anales sur de jeunes consommateurs de chanvre indien. Selon les règlements de police la fouille anale  – vu son aspect humiliant pour le justiciable –  n’est, pratiquée qu’en cas d’extrême nécessité ou s’il s’agit d’élucider un délit important ou un crime. Les experts consultés affirment que le principe constitutionnel de la proportionnalité interdit absolument une fouille anale pour du chanvre indien. Ils expliquent que, comme la quantité de chanvre indien pouvant être logée dans la partie anale est petite et que la possession d’une petite quantité pour sa propre consommation n’est  pas punissable au terme de l’article 19 b de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), on ne saurait légitimement fouiller quelqu’un pour quelque chose qui n’est pas punissable. Il n’y aurait donc pas de justification légale pour  la pratique, en région lausannoise et vaudoise, du dénudement de garçons et de la subséquente exposition de leur partie anale.

Le jeudi 14 août 2003 à 14.30 heures, par devant le tribunal d’arrondissement de Lausanne, se tiendra un procès où comparaîtra une victime de telles pratiques. Dans une lettre dirigée aux autorités et que publie l’ASAC sur son site, un jeune Lausannois fait le récit de deux fouilles anales pratiquées inutilement sur sa personne (voir ci-dessous).


ASAC






Fouille corporelle et anale illégale / 13.06.2002