Communiqué 21.10.2003

Publié par : ASAC.

Vaud: Médicament au chanvre indigène
Le Tribunal cantonal s’incline devant le Tribunal fédéral


Le Tribunal cantonal vaudois s’incline devant le Tribunal fédéral et il absout un consommateur de médicament au chanvre qu’il avait préalablement condamné.


C’est ce qui ressort d’un jugement de la Cour de cassation pénale [de Mestral, président, Grec et Creux, juges] l expédié au début d’octobre et qui concerne un polytraumatisé victime de la circulation. Celui-ci, P. R., consomme régulièrement de la teinture de chanvre prescrite par son médecin et élaborée par une maison pharmaceutique suisse-allemande. La teinture au chanvre coûte peu d’argent, calme les douleurs et permet à P. R.  de renoncer à des médicaments lourds totalisant plusieurs centaines de francs par mois.


Dénoncé pour ‘consommation illégale de stupéfiants’ (sic) puis condamné par les instances vaudoises, P. R., membre de l’ASAC, avait recouru au Tribunal fédéral, arguant qu’il ne saurait être condamné pour avoir consommé thérapeutiquement de la teinture de chanvre ordonnée par son médecin. La Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral avait admis le recours, annulé la décision cantonale et renvoyé la cause à l’autorité cantonale pour nouvelle décision. Le médecin lui-même avait en instance inférieure été absout de toute faute pour avoir prescrit de la teinture au chanvre.


Selon la loi, tout médecin habilité à pratiquer en Suisse peut administrer à ses patients des médicaments au chanvre. Ceux-ci figuraient jusqu’en 1998 sur la liste A de l’OICM (prescription restreinte). Sortis de la liste A, ils peuvent être vendus en pharmacie et en droguerie sur simple commande du médecin traitant.


Télévision suisse-romande: Attention à la fausse information!


Demain soir la TRS projette une émission sur les Pays-Bas. Il y est dit que ce pays est le premier à autoriser la médication au chanvre. Cela est faux, puisqu’en Suisse le chanvre sous forme de médicament est légalement accessible à tout médecin qui peut soit la produire lui-même (préparation magistrale) soit la commander auprès d’une maison pharmaceutique, d’une pharmacie ou d’une droguerie.


ASAC 

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