Communiqué 27.05.2004

Publié par : ASAC.

La police vaudoise jette un pont en direction du chanvre industriel indigène


Présenté au public comme responsable des opérations chanvre à la police cantonale, l’inspecteur Caboussat à déclaré, lors d’un exposé avant-hier à Granges-Marnand (VD), que ses services ne saisissaient le chanvre en principe qu’à partir d’un taux de 3 – 4 % THC. Un producteur de chanvre s’est félicité de cette nouvelle qualifiée d’ “ajustement à la réalité agricole“. Des paysans avaient en effet été inquiétés, parce que leur chanvre industriel partiellement subventionné par la Confédération atteint régulièrement un taux de 1,5 – 3 % THC. C’est ce qu’a révélé un rapport rédigé par M. Werner Bernhard, expert à l’Institut de médecine légale de Berne.


Pour l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) aussi, le taux de 0,3 % retenu par le tribunal fédéral est beaucoup trop bas. Il date de 1984, quand les connaissances scientifiques sur le THC étaient incertaines. Aujourd’hui les connaissances sont avancées et la Société suisse de médecine légale juge le taux de 0,3 % THC „toxicologiquement sans fondement“. Selon l’OFSP, il n’y a aucun effet en dessous de 2 – 4 % THC, à partir de 2 – 4 % le consommateur peut ressentir un effet ‚enivrant’. L’effet‚cannabique (stupéfiant) au sens de la loi ne commence qu’à partir de 10 %, chiffre corroboré tant par les consommateurs de chanvre indien que par les cadres de la police. Pour plus de détails sur le THC, consulter la rubrique ‚vademecum’.


ASAC