Communiqué 10.09.2004

Publié par : ASAC.

Fribourg: Le conseiller national Wasserfallen et le procureur général de Berne perdent contre l’ASAC


 


Les autorités de poursuite fribourgeoises donnent raison à l’ASAC contre le CN Wasserfallen et le procureur général de Berne.


 


M. Wasserfallen avait au printemps passé reçu de l’ASAC – à l’instar de quelques 260 parlementaires fédéraux, membres du Conseil fédéral et secrétaires généraux de départements – un cousin de repos ‘dans lequel se trouvaient 240 grammes de marijuana à 3 % de THC’, selon l’ordonnance de non-lieu émise par la justice fribourgeoise. Celle-ci avait, sur demande du procureur général bernois, ouvert une enquête pénale contre le président de l’ASAC, domicilié dans le canton de Fribourg.


 


L’ASAC plaidait que, selon la science, il n’y en dessous de 2 à 4 % THC pas d’effet stupéfiant. Ces chiffres ont été confirmés par l’Office fédéral de la santé dans une lettre aux autorités pénales.


 


Au vu de ces circonstances le procureur général de Berne n’a pas recouru contre l’acquittement de l’ASAC.


 


Plus d’information sur le THC et ses effets en ‘vademecum’


 


ASAC