Communiqué 19.12.2004

Publié par : ASAC.

Fribourg / Posieux (ALP): Les casseroles judiciaires de la Chancelière d’Etat


 


La nouvelle chancelière fribourgeoise, Danielle Gagnaux, est rattrapée par son passé. Suite à trois arrêts successifs récents de la Cour suprême du canton de Berne qui condamnent sa politique – le dernier en date du 12 décembre -, la directrice de la Station fédérale de recherches en production animale et laitière (ALP), Posieux, va probablement être confrontée aux exigences civiles et pénales de paysans dont les récoltes de chanvre indigène ont été séquestrées ou détruites.


 


Un avis de droit de Posieux largement diffusé à l’intention des autorités pénales et administratives disait qu’il était interdit de fourrager les animaux avec du chanvre indigène. Le lait et la viande seraient contaminés par du THC, une substance hallucinogène et ’seules les sortes de la Confédération sont légales’, écrit la directrice de ALP. Le procureur général de Lucerne, Peter Bühlmann, confirme avoir mit fin à des cultures de chanvre indigène suite à un appel de Posieux: ‘On m’a clairement dit que le chanvre indigène est illégal. J’ai fait confiance.’


 


Le Tribunal cantonal bernois oppose un cinglant déni à la rumeur d’une contamination par THC. Le THC ne se forme qu’en fumant, il n’est donc pas possible que du THC mette en danger les animaux ou les consommateurs à travers la chaîne alimentaire, écrivent en substance les juges cantonaux et donnent ainsi raison à une dizaine d’agriculteurs. La haute justice bernoise retient que l’espèce traditionnelle (sativa non-indica, pauvre en THC) est légale, que le chanvre est un fourrage et dit aussi qu’une interdiction d’affouragement ne peut être décrétée que s’il existe des dangers concrets pour les hommes et les animaux – ce qui n’est pas le cas pour le chanvre fourrager indigène.


 


Le secrétaire général du DFE a été la semaine passée saisi d’urgence du dossier de l’ALP.


Le président de la FENACO, agriculteur à Laupen (BE) et à Nuvilly (FR), réuni avec des producteurs de viande et de lait, s’est dit ‘très surpris’ de l’attitude de l’ALP et a promis son aide. L’ancien conseiller d’Etat Raphaël Rimaz, agriculteur (FR) a écrit à M. Deiss, chef du DFE, pour solliciter une rencontre d’urgence.


 


ASAC