Citations débats du Conseil national 1974

Publié par : ASAC.














Message du Conseil fédéral à l’Assemblé féd., du 21.9.1932
Feuille féd. 1932 II, p. 533
“L’héroïne est un médicament qui a été utilisé jusqu’ici avec avantage. (On ne doit) pas déposséder les médecins d’un médicament utile, voir indispensable.”

Bulletin sténographique de l‘Assemblée fédérale (Conseil des Etats)
20.6.1951, p. 329
“Nous considérons la toxicomanie comme une maladie que l’on doit soigner, et non comme un délit qu’il faut poursuivre.”


Citations – Débats du Conseil national, 1974
Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup)
(Bulletin sténographique de l’Assemblée fédéral)


p. 1430
“Il s’agit d’empêcher des atteintes graves à la santé publique.”


“La loi veut venir en aide à la victime du trafiquant – le consommateur – par des mesures thérapeutiques et d’assistance.”


“Dans ce domaine également, la dignité de l’individu humain et la protection de ses propres droits élémentaires ont été prises en compte.”


p. 1432
“L’opinion à laquelle se range la commission est que les personnes dépendantes, qui sont au sens propre du terme des malades, soient conduites vers une thérapie menée par des spécialistes compétents.”


p. 1454
“L’aide et la réinsertion dans la société humaine des personnes dépendantes sont plus importantes que la punition. Les consommateurs doivent être considérés beaucoup plus comme des malades que comme des délinquants.”


“Au lieu d’essayer d’intimider le toxicomane par des sanctions très rigoureuses, il paraît indiqué de considérer la toxicomanie non pas comme un délit ou même un crime, mais comme une maladie. Celui qui s’adonne aux stupéfiants doit donc être soumis à un traitement médical.”


“Beaucoup plus importants sont le secours, l’assistance et le traitement médical, si nous ne voulons pas en arriver à ce que les personnes dépendantes des stupéfiants connaissent une fin misérable”.


p. 1435
“Le devoir professionnel du médecin est ancré tant juridiquement que moralement et soumis à de strictes règles. En conséquence, le médecin doit se soumettre à ces règles et remplir son devoir professionnel. S’il ne le fait pas, la question de sa responsabilité au sens du droit civil pour les dommages et répercussions qui en résulteraient pourra se poser dans le cas concret.”







Message du Conseil fédéral à l’Assemblée féd., du 20.3.1968
Feuille féd. 1968 I, p. 823
“Le traitement médical consiste la plupart du temps à administrer au toxicomane une quantité toujours plus faible de stupéfiants, jusqu’à ce que les symptômes d’abstinence disparaissent”.