Communiqué 09.11.2005

Publié par : ASAC.


Clémence au tribunal de Val-de-Ruz: 35 jours de prison avec sursis et acquittement pour quelques dizaines de millions de francs de chanvre indien

 

Le juge unique du tribunal de police du Val-de-Ruz acquitte celui qui de 1996 à 2002 fut le plus important producteur de marijuana du canton de Neuchâtel et met tous les frais à charge de l’Etat de Neuchâtel.

 

Le 31 octobre 2000 le producteur avait déjà été condamné à une peine de 15 jours d’emprisonnement avec sursis pendant trois ans. Après sa condamnation le producteur a continué à produire du chanvre indien et a même été primé pour l’excellente qualité de son chanvre indien lors d’un concours qui s’était tenu en Suisse allemande. Le 20 avril 2001 il a écopé d’une deuxième peine de vingt jours, toujours avec sursis. Le condamné a continué à produire de la marijuana génétiquement modifiée. En 2002 il cultivait sur un terrain de 3500 m2 composé des variétés de chanvre indien ‘fraise’, ‘alpina’ et ‘durban’, pour une valeur de rue de quelques 8 millions de francs.

 

Le 5 novembre 2003 le producteur du Val-de-Ruz a été entièrement acquitté pour ces faits. Selon jugement Tribunal de police du Val-de-Ruz, il n’y avait dans le dossier de police aucun indice permettant de croire qu’il y avait infraction à la loi. L’accusé avait été dispensé de comparaître. 

 

ASAC