Communiqué 07.01.2006

Publié par : ASAC.

Berne: Le mot ‘drogue’ banni


 


Administration fédérale et tribunaux cantonaux acceptent un postulat de l’ASAC : Les employés de l’Etat et de la justice doivent faire usage de la terminologie officielle et s’abstenir de termes fantaisistes. Réticences à l’OFSP.


 


(Résumé du communiqué en allemand)


 


Par lettre il avait été demandé à différents services étatiques et de la justice de ne plus faire usage du terme ‚drogue’ quand de stupéfiants il s’agit. ‘Drogue’ et ‚stupéfiant’ sont deux choses bien différentes. Alors que les stupéfiants sont, selon la définition officielle (LStup), des préparations pharmaceutiques fortement toxicomanogènes, très réglementées, les drogues sont des produits inoffensifs qu’on achète librement à la droguerie. Les services de l’Etat et le tribunaux doivent s’en tenir à la terminologie officielle, telle est en substance la requête de l’ASAC – et on lui donne raison.


 


drogue ≠ stupéfiant


Nous partageons votre avis selon lequel, dans le contexte de la LStup, l’utilisation du terme «stupéfiant» s’impose. Une personne sans connaissances pharmacologique se sert du terme familier ‘drogue’ répond Roland Hauenstein, chef du service juridique du Ministère public de la Confédération.


 


L’Office fédérale des routes (OFROU), qui faisait un fréquent usage du terme erroné «drogue» – par exemple ‘Conduite sous effet de drogue’, – déclare: «Nous éviterons dorénavant de faire usage d’un terme qui ne se trouve pas dans la législation».


 


Le Tribunal cantonal du Valais, sous la plume de son secrétaire général, Walter Lengacher, écrit que «les collaborateurs du Tribunal cantonal feront dorénavant leur possible pour utiliser la terminologie exacte».


 


Quant à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), il est réfractaire à l’usage du terme ‚stupéfiant’. L’OFSP l’a dans les années nonante systématiquement remplacé par  ‘drogue,  avec pour effet que l’administration, le législateur et jusqu’au tribunal fédéral ont été ‘contaminés’ par une terminologie inadéquate, voir complètement fausse du point de vue juridique.


 


 


ASAC