Les juges fédéraux reconnaissent avoir gravement fautÉ

Taux limite de THC rehaussé de 0,3 % à 3%

Un homme d’affaires condamné dans le canton de Fribourg à 20 mois de prison plus une forte amende pour avoir commercé avec du chanvre indigène (pauvre en THC, sativa non-indica, code féd. 533) est innocenté. La procé­dure a duré seize ans, l’État de Fribourg doit l’indemniser avec frs. 385’000.–.

„Les juges fédéraux doivent adhérer à la vérité scientifique. Ce qui n’a pas d’effet stupéfiant n’est pas un stupé­fiant“, telle est la teneur essentielle du jugement (6S.18/2008) de Lausanne, prononcé le 24 mars dernier et par­venu aujourd’hui. En 2000 l’alors président de la cour de cassation du Tribunal fédéral, M. Schubarth (PS), avait décidé, contre toute évidence scientifique, qu’un produit de chanvre avec une teneur de THC (tétrahydrocannabi­nol) en dessus de 0,3 % devait être considéré comme stupéfiant interdit.

De 800 millions à 1,6 milliards

Cette décision – suggérée, comme on l’a appris plus tard, par des éléments policiers – avait débouché sur une ré­pression massive envers le chanvre agricole, avec des suites négatives pour le commerce, l’industrie et l’export. Rien que pour la paysannerie le dommage se chiffre à annullement de 100 à 200 millions de francs, estiment les experts.

Révision et dédommagements

Vu le grand nombre de condamnés à tort et de lésés, on s’attend à des milliers d’actions en justice. „C’est là un évènement unique dans l’histoire du droit européen“ opine un expert en droit international.

ASAC

Ceci est un résumé du communiqué en langue allemande