Communiqué 25.07.2008

Publié par : ASAC.

Justice fribourgeoise: Mise en danger de la vie d’un témoin


Plainte pénale contre un juge d’instruction


 


L’arrestation sans ménagement, au petit matin du samedi passé, d’un paysan âgé et honorablement connu, M. Hans Johner, a choqué beaucoup de monde et cause un grand émoi parmi la population de Kerzers, village fribourgeois du Seeland. Réveillé par deux voitures de police dans la cour de sa ferme, M. Ernst S., septantesept ans, a été sorti du lit, emmené de force au centre de police de Domdidier et enfermé en état de choc deux heures durant dans une cellule, sans explication ni aide médicale. Il dépose plainte pénale, selon des documents authentiques parvenu à l’asac, contre le juge d’instruction Markus Julmy qui a ordonné l’intervention.


 


Mise en danger de la vie


Il y a mise danger de la vie d’autrui quand sciemment et sans scrupule on met autrui en danger de mort imminent. Souffrant d’une grave pathologie aortique H. Johner avait peu auparavant été hospitalisé d’urgence. «Les docteurs m’ont alors dit que ma vie ne tenait qu’à un fil» raconte le paysan encore sous le choc de ce qui lui est arrivé. Sa maladie cardiaque exige beaucoup de repos, la tranquillité lui est nécessaire pour éviter toute tension et il doit impérativement prendre chaque matin ses médicaments, à défaut de quoi la rupture aortique peut arriver subitement. Informé de cette situation, le juge d’instruction a néanmoins fait emmener le vieux paysan qui est resté détenu tout le matin, sous forte tension et sans pouvoir prendre ses médicaments.


 


Le matin même le juge d’instruction M. Julmy faisait détruire le champ de chanvre du paysan. Il s’agissait pourtant d’une sorte agréée  par la Confédération, code 533 et payement direct de frs. 1’600.–/ha. 


 


Dol éventuel et cinq ans d’emprisonnement


Convoqué comme personne appelée à donner des renseignements dans une affaire sans urgence, il n’y avait pas de raison – explique un pénaliste interrogé -, de procéder contre le paysan avec mandat d’arrêt et descente de police tôt un samedi. Partant du principe que par son comportement, notamment par la conscience qu’il avait du danger induit par l’arrestation et l’enfermement du paysan malade, le juge d’instruction pourrait avoir agi par dol éventuel, et il encoure, si le tribunal pénal suit ce raisonnement, une peine maximale de cinq ans de prison.


 


ASAC


 



 


‘20minutes’ du 29 juillet 2008


 


Un magistrat poursuivi par des chanvriers fribourgeois


Une plainte pénale a été déposée contre le juge Markus Julmy pour «mise en danger de la vie d’un témoin».


 


Le champ a été totalement détruit et son propriétaire arrêté.


La plainte émane de Hans Johner, agriculteur de 77 ans domicilié à Chiètres, et fait suite à la destruction, samedi 19 juillet, de son champ de chanvre d’environ deux hectares. Peu avant la dévastation de culture, «la police est intervenue avec deux voitures dans la cour de la ferme de Hans Johner», selon un communiqué de l’Association suisse des amis du chanvre paysan. Le paysan aurait été «sorti du lit et arrêté sans ménagement», toujours selon le communiqué.


 


«Il a été emmené de force au centre de police de Domdidier avant d’être soumis à un véritable simulacre d’interrogatoire, enfermé en état de choc deux heures durant sans aide médicale. [Ndlr: Cela l’a mis en danger de mort, car il souffrant d’une grave déficience cardiaque qui l’oblige à éviter toute tension et à prendre ses médicaments tous les matins sans exception]» raconte Jean-Pierre Egger, [Ndlr: gérant de SanaSativa SA] propriétaire de la récolte du champ visé.


 


Pourquoi le juge d’instruction Markus Julmy est-il intervenu? «Il s’agit d’une vengeance personnelle, affirme Jean-Pierre Egger. Il y a quelques semaines, j’avais en effet demandé à la Chambre pénale de soumettre M. Julmy à une analyse psychiatrique. Il veut appliquer les lois américaines et interdire purement et simplement la production de chanvre.»


 


Le juge d’instruction dément l’arrestation et précise qu’il n’a reçu «aucune réaction d’indignation de la population, comme le prétendent les producteurs de chanvre». Il encourt jusqu’à 5 ans de prison.


 


Julien Caloz