Communiqué 25.08.2008

Publié par : ASAC.

Canton de Fribourg: Trois politiciens radicaux au tribunal


Procès reporté


 


 


La confrontation, agendée pour le mardi 26 août, entre le directeur de l’Union suisse des paysans (USP), Monsieur Jacques Bourgeois, deux membres radicaux du Grand-Conseil fribourgeois, Messieurs Charly Haenny et Rudolf Vonlanthen, et l’avocat du chanvre suisse, Monsieur Jean-Pierre Egger, n’aura pas lieu.


 


Culture de marijuana à but politique


Le trio radical avaient porté plainte pour atteinte à l’honneur pour avoir été, lors de la campagne électorale fédérale passée, accusé d’avoir acquiescé à l’implantation, dans le canton de Fribourg, de grandes surfaces dédiées à la culture du chanvre indien, alias marijuana. Ces cultures avaient exaspéré la population, et donné l’occasion aux trois députés radicaux, candidats au Conseil national, de se mettre en valeur par des interventions au Grand-Conseil et pour pousser les députés vers l’adoption d’une loi d’exception. Loi voulue par des juges d’instruction – membres d’une association privée anti-chanvre -, parce qu’elle leur donne les moyens de mettre des entraves à la culture du chanvre agricole (sativa non-indica), tenu par eux pour de la marijuana.


 


Empêchement procédural


Le passage pour conciliation devant le préfet est, en cas de plainte pour atteinte à l’honneur, obligatoire selon la loi procédurale fribourgeoise. Il n’y a pas d’exception à cette règle et un juge ne peut se saisir de l’affaire avant que le passage par devant le préfet se soit fait. C’est là une sécurité que le législateur fribourgeois à placé pour mieux respecter les droits de la défense. Pour n’avoir pas respecté cet impératif légal, parce qu’il refuse de  passer le dossier au préfet de la Broye et parce qu’il veut juger la cause sans pourtant y être habilité, le juge de police du tribunal d’Estavayer s’est vu opposé une demande en récusation pour partialité et prévarication. Et pour collusion avec la partie adverse: Les trois députés avaient en effet demandé et obtenu que le préfet soit écarté de la procédure.


 


Si le droit est dit, l’audience de ce mardi sera reportée et un juge de remplacement transmettra la cause au préfet.


 


ASAC