Communiqué 18.12.2008

Publié par : ASAC.

La plus grande indemnité judiciaire guette l’État de Fribourg


Six mois d’enquêtes intercantonales pour rien


 


La police judiciaire bernoise et un juge d’instruction, M. Urs Studer, n’ont pas lésiné sur les heures et les coûts dans l’opération ‘MOOS‘, activée au mois de mai par le juge d’instruction fribourgeois Markus Julmy. Il s’agissait de passer au peigne fin l’activité d’une firme implantée à Morat, qui travaille le chanvre industriel suisse pauvre en THC (sativa non-indica). ‘MOOS’ (marais) a été choisi pour rappeler l’emplacement du Jardin du Chanvre, champ d’exposition de 20’000 m2 de chanvre industriel pauvre en THC, organisé par la firme sans problème depuis 2003, mais que le juge Julmy, soudainement, s’est mis à taxer de culture de stupéfiants (sic) et qu’il a fait raser l’été passé.


 


Vengeance personnelle


La raison en est que le juge d’instruction Julmy s’en prend personnellement au gérant de la firme, après que celui-ci ait demandé à l’autorité de surveillance d’ordonner l’analyse cognitive du juge d’instruction, vu ses nombreuses défaillances, par exemple d’écrire que le chanvre hybride vendu en France comme litière d’animaux est un dangereux stupéfiant (sic).


 


Canton de Berne: Alerté par Fribourg, le juge bernois et d’autres juges d’instruction ont fouillé les activités commerciales dans le canton de Berne de la firme fribourgeoise et d’une entreprise annexe, mis deux travailleurs fribourgeois pour six mois en prison préventive à Berne, interrogé des dizaines de Turcs et ressortissants des Balkans, épluché des comptes bancaires, contrôlé des centaines de conversations téléphoniques, organisé un mission à l’étranger, pour finalement constaté qu’il n’y a rien de répréhensible.


 


Suisse: En d’autres cantons, tels que Soleure, Zürich, St. Gall, Thurgovie, les autorités pénales ont ouvert des enquêtes et procédé à des interrogatoires, fait saisies, séquestres et analyses, pour les clore toutes avec un non-lieu ou équivalent. Le juge d’instruction Karnusian, soutenu par le ministère public, juge que l’action du juge d’instruction Julmy contre le gérant n’est pas une raison suffisante pour douter de l’ intégrité de la firme qu’il dirige, aux activités bien connues dans le canton de Berne. 
 


Le procureur général bernois énervé


Depuis mai passé la fabrique et les dépôts de la firme à Morat sont interdits d’accès, six mois après aucune audience n’avait encore été fixée par le juge d’instruction, bien que la loi ordonne une comparution immédiate en cas de séquestre. Avec deux rappels écrits le procureur général du canton de Berne, M, Walter, a en personne demandé au juge d’instruction Julmy à s’occuper de la partie bernoise du dossier, jusqu’à aujourd’hui en vain, rien ne se fait.


 


Indemnité judiciaire


L’activité légale de la maison fribourgeoise est patente. Les frais qu’aux termes de la loi l’État de Fribourg devrait rembourser au canton de Berne, induit en erreur par le JI Julmy, plus la valeur de la marchandises détériorée à Morat, plus le manque à gagner, se chiffrent à plusieurs centaines de milliers de francs. Deux innocents ont passé en tout six mois en prison par la faute du déséquilibre mental, patent, du juge d’instruction Julmy.


 


ASAC