Communiqué 29.04.2009

Publié par : ASAC.

Fribourg: Record suisse pour le tribunal cantonal


Le scandale judiciaire de ‘Cannabioland’ relégué au second plan


 


Le canton de Fribourg à nouveau objet de moqueries en Suisse: Son Tribunal cantonal (chambre pénale) a établi un record qui fait date dans l’histoire judiciaire suisse. En moins de dix mois et concernant la même instruction pénale, les juges cantonaux ont rejeté 32 recours, ce qui équivaut à un recours rejeté tous les sept jours ouvrables.


 


Cannabioland-bis


Le quotidien de langue allemande ‘Freiburger Nachrichten’ donnait dans la surprise indignée dans l’affaire ‘CannaBioland’ en constatant la vingtaine de recours rejetés par les juges cantonaux Cornu, Papaux, Henninger. Saisi, le tribunal fédéral avait taxé leurs agissements de «très graves violations répétées des principes fondamentaux de l’État de droit».


 


Aujourd’hui le flambeau de la prévarication est porté, haut, par les juges cantonaux Chanez, Corboz, à nouveau Henninger, trio aux décisions en contradiction avec la magistrature suisse, allant jusqu’à la présentation de faux faits pour fonder des jugements a juridiques, facturés 18’000 francs.


 


11 mois de séquestre, aucun acte d’instruction


Il s’agit de l’affaire SanaSativa SA dont le gérant, l’avocat et agronome Jean-Pierre Egger, dénonce l’existence de trois lieux de production de chanvre indien (marijuana) dans les communes singinoises de Bösingen et d’Alterswil. En réaction, le juge d’instruction Markus JULMY et son mentor l’insp. de police Helfer ont en mai dernier fermé le lieu de production moratois de SanaSativa SA. A ce jour il n’a été procédé à aucun acte d’instruction. Saisi, le Tribunal cantonal constate néanmoins que l’impératif procédural de la diligence n’est pas violé, et que les principes de la bonne foi et de la proportionnalité sont respectés (sic).


 


Marihuana-Gemeinden


La production de marijuana dans le canton de Fribourg avoisine les 80 millions de francs de chiffre d’affaires/an. Les communes à marijuana Bösingen et Alterswil n’en voient, fiscalement, aucune trace. Le détenteur principal de la production a un acte de défaut de bien, depuis des années il ne paye pas ses dettes pour un montant d’un million de francs. Ces derniers temps il a transformé à grands frais sa demeure et il voyage fréquemment au Brésil où il entretient une femme avec un enfant. Selon sa déclaration fiscale il ne gagne que frs. 2’900.–/mois comme ouvrier agricole (sic).


 


ASAC