Communiqué 21.01.2010

Publié par : ASAC.

La vice-présidente du PDC fribourgeois au cœur d’un scandale judiciaire


Le tribunal fédéral induit en erreur


 


Titulaire depuis peu du brevet d’avocat Francine Defferrard (43) siège déjà au tribunal cantonal, en plus d’être vice-présidente du Parti démocrate chrétien (PDC) du canton de Fribourg. L’avocate est en passe d’atteindre une réputation nationale pour être celle par qui le scandale arrive: à cause d’elle, l’affaire CannaBioland, qui totalise aujourd’hui déjà seize ans de procédure, va devoir être rejugée.


 


Le 19 mars 2009, la Cour d’appel pénale, où siégeait la jeune politicienne en tant que juge assesseur, avait rejeté en bloc et après seulement 90 minutes d’audience le recours interjeté par l’un des accusés contre sa condamnation en première instance à 18 mois de privation de liberté. Le jugement écrit étant truffé d’erreurs manifestes quant aux faits, des doutes ont surgi et une enquête a été menée.


 


Il s’est avéré que la jeune politicienne locale n’a pas voulu, pour se mettre à l’étude des quelques huitante dossiers et des très nombreuses preuves assemblées, suspendre son activité rétribuée en l’Étude Hartmann & Dreyer, ce qui lui aurait coûté quelques trois à quatre semaines de travail. Pressée de questions depuis l’année passée, l’avocate fribourgeoise a admis il y a quelques jours, en substance, n’avoir pas pris, du tout, connaissance du dossier pénale et d’avoir à l’aveugle émis le jugement condamnatoire du 19 mars 2009. 


 


Sur la base des faits établis faussement par l’avocate accessoirement juge cantonal assesseur, le Tribunal fédéral avait considéré que la Cour d’appel pénale avait correctement appliqué la loi.


 


La judiciaire du canton de Fribourg se distingue de tous les autres cantons par un arbitraire systématique pour ce qui est de l’application de la loi quant au chanvre indigène (sativa non-indica) subventionné par la Confédération, il est l’objet de moqueries dans toute la Suisse, telle est l’opinion des spécialistes du droit.


 


Sous l’égide du président du Tribunal cantonal, M. Michel Wuilleret, un tribunal spécialement composé pour l’occasion va ces prochains jours décider si l’avocate Francine Defferrard peut continuer à être juge assesseur.


 


ASAC


 


Pour plus d’information: cliquer ‚CannaBioland’  


F. Defferrard