Communiqué 05.10.2010

Publié par : ASAC.

Fribourg – Élection du procureur général


Un violeur récidiviste est candidat



 


Le Grand-Conseil fribourgeois, réuni en collège électoral, procède demain mercredi à l’élection, entre trois candidats, du nouveau procureur général, une magistrature de haute importance pour le canton de Fribourg tout entier.


 


«Le viol d’une femme et le viol de la loi sont également reprochables», tel est en substance, reçu par les députés et députées fribourgeois, le message accompagné de preuves manifestes établissant que le candidat PDC Jean-Luc Mooser, juge d’instruction, est indigne de la haute fonction de procureur général à laquelle il aspire.


 


Qualifié dans un jugement fédéral de 2000 de magistrat „se jouant des règles élémentaires de l’État de droit’’, le candidat MOOSER récidive, en plus fort: Par le biais d’un scribe adjoint aux juges fédéraux, il a tout dernièrement réussit une incroyable forfaiture judiciaire avec l’annulation de l’interdiction formelle – imposé par Lausanne – d’intervenir de quelque façon qu’il soit dans le dossier ‘CannaBioland’, ce procès-fleuve fribourgeois initié en 1994.


 


Connexion PDC/justice


Il en a fait usage pour blanchir une camarade de parti, la vice-présidente du PDC cantonal Francine Defferrard, de l’accusation étayée par des preuves, qu’elle avait siégé comme juge cantonale puis émis un jugement condamnatoire alors qu’elle n’avait pas pris du tout connaissance du dossier. 


 


Cette grave omission de se mettre au courant de la matière du procès suffit normalement à la récusation du juge pris en faute. Grâce à la manœuvre du juge d’instruction Mooser, la vice-présidente PDC peut continuer à siéger dans le procès ‘CannaBioland’, dont la reprise est agendée pour la fin novembre 2010.


 


ASAC


 


Plus d’information: communiqué du 21 janvier 2010