Communiqué 03.10.2011

Publié par : ASAC.


Chanvre industriel Suisse


Le Grand-Conseil Fribourgeois et le projet de loi no 259 


Décision du Tribunal fédéral en attente


 


L’existence du ‘Concordat romand sur la culture et le commerce du chanvre’, sur lequel doit débattre demain le Grand-Conseil fribourgeois, est suspendue jusqu’à décision du Tribunal fédéral, saisi d’un recours sur sa légalité, annonce le quotidien vaudois 24Heures de hier.


 


Le Concordat est essentiellement l’œuvre de policiers vaudois: «Comme on le fait pour le commerce d’armes, il nous le faut surveiller, ce chanvre légal, il lui faut un régime d’autorisation» déclare en substance leur porte-parole M. Sauterelle dans 24Heures.


 


Ailleurs dans le monde il n’existe rien de ce genre, et sur les 26 parlements cantonaux que compte la Suisse seul trois parlements (VD, NE, JU) ont trouvé nécessaire de régler du chanvre légal (industriel et par définition infumable) avec un texte de loi spécialement fait pour cela.